1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES LEGERS ET DES POIDS LOURDS
Description: Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT pour le lot 1, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000,00 euro(s) HT pour les lots 2 et 3 avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HT pour le lot 4, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) HT pour le lot 5 et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000,00 euro(s) HT pour le lot 6, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et 2°, R2162-13 et 2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 0ab5cd65-7483-434d-8d3b-701ecc5d2129
Identifiant interne: 202402071025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 288 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Critères de jugement des offres: 1. Le coût des prestations (pondération 6) Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Lot 1 : Contrôle technique véhicules légers Sotteville les Rouen Le prix des prestations sera augmenté d'un coût forfaitaire kilométrique de 5,5 euro(s) multiplié par la distance entre le Parc Départemental de Sotteville-Lès-Rouen et le centre de contrôle. à titre indicatif, les véhicules sont déposés au centre de contrôle, puis récupérés une fois la prestation effectuée (soit 2a/R) (le coût forfaitaire kilométrique comprend le coût kilométrique du véhicule pour les deux aller-retour du Parc Départemental de Sotteville-Lès-Rouen au centre de contrôle et le coût horaire des agents chargés de ce déplacement). Le calcul s'effectue de la manière suivante : Distance en km X coût forfaitaire (5,5 euro(s) ) X le nombre de véhicules à déposer dans l'année (cf détail estimatif) : … ?... X 5,5 X 219 Lot 2 : Contrôle technique véhicules légers-Dieppe Le prix des prestations sera augmenté d'un coût forfaitaire kilométrique de 5,5 euro(s) multiplié par la distance entre l'annexe de Dieppe et le centre de contrôle. à titre indicatif, les véhicules sont déposés au centre de contrôle, puis récupérés une fois la prestation effectuée (soit 2a/R) (le coût forfaitaire kilométrique comprend le coût kilométrique du véhicule pour les deux aller-retour de l'annexe de Dieppe au centre de contrôle et le coût horaire des agents chargés de ce déplacement).Le calcul s'effectue de la manière suivante : Distance en km X coût forfaitaire (5,5 euro(s) ) X le nombre de véhicules à déposer dans l'année (cf détail estimatif) : … ?... X 5,5 X 75 Lot 3 : Contrôle technique véhicules légers Goderville Le prix des prestations sera augmenté d'un coût forfaitaire kilométrique de 5,5 euro(s) multiplié par la distance entre l'annexe de Goderville et le centre de contrôle. à titre indicatif, les véhicules sont déposés au centre de contrôle, puis récupérés une fois la prestation effectuée (soit 2a/R) (le coût forfaitaire kilométrique comprend le coût kilométrique du véhicule pour les deux aller-retour de l'annexe de Goderville au centre de contrôle et le coût horaire des agents chargés de ce déplacement). Le calcul s'effectue de la manière suivante : Distance en km X coût forfaitaire (5,5 euro(s) ) X le nombre de véhicules à déposer dans l'année (cf détail estimatif) : … ?... X 5,5 X 75 Lot 4 : Contrôle technique poids lourds Le prix des prestations sera augmenté d'un coût forfaitaire kilométrique de 4,6 euro(s) multiplié par la distance entre le Parc Départemental de Sotteville les Rouen et le centre de contrôle. à titre indicatif, l'agent dépose le véhicule et attend sur place que la prestation soit réalisée (soit 1 A/R) (coût forfaitaire kilométrique comprend le cout kilométrique du véhicule pour un aller-retour du Parc Départemental de Sotteville les Rouen au centre de contrôle et le coût horaire des agents chargés de ce déplacement). Le calcul s'effectue de la manière suivante : Distance en km X coût forfaitaire (4,6 euro(s) ) X le nombre de véhicules à déposer dans l'année (cf détail estimatif) : … ?... X 4,6 X 60 Lot 5 : Contrôle de limiteur de vitesse, des chronotachygraphes, passage au banc de freinage et maintenance associée - Sotteville les Rouen Le prix des prestations sera augmenté d'un coût forfaitaire kilométrique de 4,6 euro(s) multiplié par la distance entre le Parc Départemental de Sotteville les Rouen et le centre de contrôle. à titre indicatif, l'agent dépose le véhicule et attend sur place que la prestation soit réalisée (soit 1 A/R) (coût forfaitaire kilométrique comprend le cout kilométrique du véhicule pour un aller-retour du Parc Départemental de Sotteville les Rouen au centre de contrôle et le coût horaire des agents chargés de ce déplacement). Le calcul s'effectue de la manière suivante : Distance en km X coût forfaitaire (4,6 euro(s) ) X le nombre de véhicules à déposer dans l'année (cf détail estimatif) : … ?... X 4,6 X 61 Lot 5 : Contrôle de limiteur de vitesse, des chronotachygraphes, passage au banc de freinage et maintenance associée - Sotteville les Rouen Le prix des prestations sera augmenté d'un coût forfaitaire kilométrique de 4,6 euro(s) multiplié par la distance entre l'annexe de Dieppe et le centre de contrôle. à titre indicatif, l'agent dépose le véhicule et attend sur place que la prestation soit réalisée (soit 1 A/R) (coût forfaitaire kilométrique comprend le cout kilométrique du véhicule pour un aller-retour de l'annexe de Dieppe au centre de contrôle et le coût horaire des agents chargés de ce déplacement). Le calcul s'effectue de la manière suivante : Distance en km X coût forfaitaire (4,6 euro(s) ) X le nombre de véhicules à déposer dans l'année (cf détail estimatif) : … ?... X 4,6 X 29 Cette note sur 10 sera pondérée au coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du cadre du dossier technique intégrant le mémoire technique et notée sur 10 points en fonction des sous-critères suivants : 1 - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre au volume prévisionnel de véhicules à contrôler - notés sur 4 points 2 - Méthodologie de prise de rendez-vous (téléphone - site internet ….) - notée sur 3 points. 3. Capacité de prise en charge des véhicules de l'acheteur public. Le candidat précisera le nombre moyen de véhicules pris en charge mensuellement par le centre de contrôle ainsi que le nombre de véhicules, propriété de l'acheteur public, qu'il sera en mesure de prendre en charge mensuellement - notée sur 3 points Cette note sera pondérée au coefficient multiplicateur 3. 3. Délai d'intervention (pondération 1)Le délai d'intervention pour les véhicules légers (lots 1 à 3) sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'Acte d'Engagement et sera noté sur 10 selon les grilles mentionnées à l'article 4 du règlement de consultation : - pour les véhicules thermiques : noté sur 5 points - pour les véhicules gaz, électriques, hybrides : noté sur 5 points Le délai d'intervention pour les poids lourds (lots 4 à 6) sera apprécié au vu du délai indiqué dans l'Acte d'Engagement et sera noté sur 10 selon la grille mentionnée à l'article 4 du règlement de consultation. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'avance. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Marché de prestations similaires possible
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle technique véhicules légers Sotteville les Rouen
Description: Contrôle technique véhicules légers Sotteville les Rouen Avec minimum annuel de 3000,00 euro(s) HT et avec maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années suivant la date de création de l'entreprise. Références services en lien avec l'objet de l'accord-cadre :Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Agrément délivré par la Préfecture :Agrément des installations d'un centre de contrôle délivré par la Préfecture du département où est implanté le centre. Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Rouen
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôle technique véhicules légers-Dieppe
Description: Contrôle technique véhicules légers-Dieppe Sans minimum annuel et avec maximum annuel de 6 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années suivant la date de création de l'entreprise. Références services en lien avec l'objet de l'accord-cadre :Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Agrément délivré par la Préfecture :Agrément des installations d'un centre de contrôle délivré par la Préfecture du département où est implanté le centre. Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Rouen
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôle technique véhicules légers Goderville
Description: Contrôle technique véhicules légers Goderville Sans minimum annuel et avec maximum annuel de 6 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années suivant la date de création de l'entreprise. Références services en lien avec l'objet de l'accord-cadre :Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Agrément délivré par la Préfecture :Agrément des installations d'un centre de contrôle délivré par la Préfecture du département où est implanté le centre. Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Rouen
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Contrôle technique poids lourds
Description: Contrôle technique poids lourds Avec minimum annuel de 2000,00 euro(s) HT et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années suivant la date de création de l'entreprise. Références services en lien avec l'objet de l'accord-cadre :Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Agrément délivré par la Préfecture :Agrément des installations d'un centre de contrôle délivré par la Préfecture du département où est implanté le centre. Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Rouen
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Contrôle de limiteur de vitesse, des chronotachygraphes, passage au banc de freinage et maintenance associée - Sotteville les Rouen
Description: Lot 5 : Contrôle de limiteur de vitesse, des chronotachygraphes, passage au banc de freinage et maintenance associée - Sotteville les Rouen Sans minimum annuel Avec maximum annuel de 10 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années suivant la date de création de l'entreprise. Références services en lien avec l'objet de l'accord-cadre :Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Agrément délivré par la Préfecture :Agrément des installations d'un centre de contrôle délivré par la Préfecture du département où est implanté le centre. Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Rouen
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Contrôle de limiteur de vitesse, des chronotachygraphes, passage au banc de freinage et maintenance associée - Dieppe
Description: Lot 6 : Contrôle de limiteur de vitesse, des chronotachygraphes, passage au banc de freinage et maintenance associée - Dieppe Sans minimum annuel Avec maximum annuel de 5 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années suivant la date de création de l'entreprise. Références services en lien avec l'objet de l'accord-cadre :Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Agrément délivré par la Préfecture :Agrément des installations d'un centre de contrôle délivré par la Préfecture du département où est implanté le centre. Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Rouen
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99c850c1-9ec4-4be6-b1ce-a2914a0bff16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 17:12:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 359400-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
