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A proximité de Venette 60280 Oise
Acheteur : SP L SOC PROMO COMPIEGNOIS EXPL TIGRE
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
Tel : (+33) 3-44-37-31-11
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/12/2022  
4 Lots
Lot 1
Lot N°1 - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Lot 2
Lot N°2 - Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Lot 3
Lot N°3 - Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Lot 4
Lot N°4 - Assurance "Auto mission"
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

PRESTATIONS D'ASSURANCES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/11/2022
BOAMP - 22-148747

Département(s) de publication : 60
Annonce No 22-148747
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SP L SOC PROMO COMPIEGNOIS EXPL TIGRE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
79934633300013
Ville :
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Code Postal :
60280
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Identifiant interne de la consultation :
22.280-283
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
service.marches@agglo-compiegne.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 344373111

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires dassurance, lattestation dinscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents dorganismes établis dans un autre Etat membre que la France).7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire DC1 nest pas utilisé, la déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dinterdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de larticle R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à larticle R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1) Références pour chacune des trois dernières années.2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
9 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
PRESTATIONS D'ASSURANCES
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La description des prestations est indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières relatif à chaque lot.
Lieu principal d'exécution du marché :
MARGNY-LES COMPIEGNE
Durée du marché (en mois) :
60
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

OBJET : PRESTATIONS D'ASSURANCES
Description du lot : Lot N°1 - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : MARGNY-LES-COMPIEGNE

Description du lot : Lot N°2 - Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : MARGNY-LES-COMPIEGNE

Description du lot : Lot N°3 - Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : MARGNY-LES-COMPIEGNE

Description du lot : Lot N°4 - Assurance "Auto mission"
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : MARGNY-LES-COMPIEGNE

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à ladresse électronique de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne suivante :https://marches-agglo-compiegne.safetender.comAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et aux arrêtés du 22 mars 2019, la transmission des candidatures et des offres seffectue exclusivement par voie dématérialisée à ladresse URL suivante :https://marches-agglo-compiegne.safetender.comLes modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.l'acheteur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.l'invitation à négocier pourra être adressée par voie électronique. Aussi, les candidats devront fournir une adresse de courriel valide à cette fin.Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Date d'envoi du présent avis :
9 novembre 2022