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A proximité de Nancy 54005 Meurthe Et Moselle
Acheteur : ccas de la Ville de Nancy
Place Stanislas Case officielle no 1
54035 NANCY
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

edition et gestion de chèques d'accompagnement personnalisés-

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 555401-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de la Ville de Nancy
Adresse postale: 5 Rue Léopold Lallement BP 270
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54005
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28270
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28270
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: centre d'action Sociale de Nancy
Adresse postale: 5 rue Leopold LALLEMENT
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28270
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: centre d'action Sociale de Nancy
Adresse postale: 5 rue Leopold LALLEMENT
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

edition et gestion de chèques d'accompagnement personnalisés-

II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp) concernent l'édition et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé. Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une période d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

5 Rue Léopold Lallement BP 270, 54005 NANCY Cedex

II.2.4)Description des prestations:

lot unique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se reporter au Règlement de Consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se reporter au Règlement de Consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

se reporter au Règlement de Consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se reporter au Règlement de Consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

se reporter au Règlement de Consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 16:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant 2028

VI.3)Informations complémentaires:

Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Le délai maximal d'exécution des bons de commande est de 7 jours à compter de leur date de réception. Toutefois, le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai d'exécution des bons de commande moindre à l'acte d'engagement. Ce délai est alors contractuel. En cas de non-respect, le délai maximal d'exécution des bons de commande fera l'application de pénalités conformément à l'article 11 du présent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, avec un montant maximum.le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est de 250 000 euros (H.T.). Les prestations seront rémunérées par application du pourcentage de frais de gestion proposé à la valeur faciale des chèques d'accompagnement personnalisé réellement commandés. Ce pourcentage est ferme et définitif pourla durée de l'accord-cadre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
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