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Construction d'une station d'épuration boues activées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379681

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/05/07)
6765830
Commune de Boisgervilly - 35
Construction d'une station d'épuration boues activées
Avis d'appel public à candidature
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Boisgervilly, 21, rue Théodore-Botrel, 35360 Boisgervilly.
2. Pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la commune de Boisgervilly.
3. Procédure de passation : procédure négociée (articles 34, 35.I.5, 65 et suivants du CMP).
4. Objet du marché : travaux de construction d'une station d'épuration boues activées, 1 900 EH.
Type de marché : exécution.
5. Lieu d'exécution des travaux : commune de Boisgervilly.
6. Prestation divisée en lots : sans objet (lot unique).
7. Caractéristiques principales :
Le marché comprend les études et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux de terrassement, de fondation, de génie civil, et d'équipement nécessaires à la construction d'une unité de traitement de type boues activées dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Capacité de traitement : 1 900 EH (114 kg DBOs/j, 439 m3/j ; Qp = 43 m2/h).
Filière eau par : boues activées, en aération prolongée, turbines lentes.
Option : mode d'aération par insufflation d'air en place de turbines lentes.
Filière boues : traitement par égouttage mécanique et silo de stockage.
Aménagement d'une lagune existante.
8. Durée du marché et date prévisionnelle du début des travaux :
Durée maximale 14 mois (études, travaux et mise en route).
Démarrage : fin 2007.
9. Conditions relatives au marché :
Les conditions relatives au marché sont les suivantes :
9.1. Cautionnement et garanties exigées :
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte ou garantie à première demande d'un montant de 5 % du marché.
Garantie à première demande couvrant l'avance forfaitaire.
9.2. Modalités de paiement : selon les conditions du CCAG travaux, virement par mandat administratif, délai global de paiement de 45 jours, en application de l'article 98 du CMP, prix révisables.
9.3. Forme juridique que devra revêtir un éventuel groupement d'entrepreneurs : le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaire. Les éventuels groupements devront être établis dès la remise des candidatures. Ils ne pourront être établis ou modifiés ultérieurement.
9.4. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents associés.
10. Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
_ Pertinence et qualité des références et certificats de capacité présentés, concernant des opérations de même type et de taille similaire, conçues et réalisées par le candidat au cours des 5 dernières années.
_ Capacités techniques : moyens humains du candidat, notamment en termes d'expérience sur des opérations similaires, de certifications, et de moyens matériels.
_ Garanties financières : chiffre d'affaires, police d'assurance.
Ne seront pas admises :
_ les candidatures reçues hors délais ;
_ les candidatures qui ne respecteraient pas les dispositions des articles 43, 44, 47 concernant les conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats ;
_ les candidatures qui ne présenteraient pas de garanties techniques et financières satisfaisantes et suffisantes ;
_ les candidatures transmises par voie électronique dont la signature électronique ne serait pas sécurisée de niveau 2 de la P.R.I.S. au minimum ;
_ les candidatures, qui contiendraient des virus informatiques, ou dont le format de fichier ne respecterait pas l'article 5 du règlement de consultation ;
_ le double envoi des candidatures par voie postale ou dépôt, et par voie électronique.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
10.1. Situation juridique :
_ Une déclaration de candidature signée du mandataire et indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle de l'entreprise ou de chaque membre du groupement et désignant le mandataire (ou imprimé DC4) et les documents relatifs aux personnes habilitées à engager le candidat.
_ Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
10.2. Capacité économique et financière du candidat :
_ Une déclaration spécifiant le chiffre global de l'entreprise et le chiffre d'affaires de l'entreprise dans le domaine, objet de la présente consultation, au cours des trois derniers exercices.
_ Les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité.
10.3. Références professionnelles et capacité technique :
_ Une note permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat comprenant notamment :
_ les références d'ouvrages similaires réalisés au cours des cinq dernières années (avec présentation des certificats de capacité correspondants, le cas échéant), en précisant les caractéristiques des installations réalisées, le montant des travaux, la période d'exécution des travaux, et la prestation assurée par le candidat ;
_ une déclaration relative aux moyens humains du candidat, présents dans l'entreprise au cours des trois derniers exercices, et détaillant notamment la composition et l'organisation de l'équipe affectée à l'opération ;
_ une déclaration relative aux moyens techniques du candidat ;
_ les certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.
11. Critères d'attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, consultable sur le site www.adadao.com, rubrique webao.
12. Renseignements complémentaires : le présent avis et le règlement de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site www.adadao.com, rubrique webao.
13. Adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus :
Renseignements administratifs : commune de Boisgervilly, 21, rue Théodore-Botrel, 35360 Boisgervilly, M. le Maire, tél. 02 99 06 42 05.
Renseignements techniques : Coplan Environnement Conseil, M. Hummel, 6, parc de Brocéliande, 35760 Saint-Grégoire, tél. 02 23 25 01 65.
14. Remise des candidatures :
Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure du dépôt. Elles seront :
_ soit adressées : en LAR, ou remise contre récépissé, à la M. le Maire de la commune de Boisgervilly, 21, rue Théodore-Botrel, 35360 Boisgervilly, sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention «ne pas ouvrir, candidature pour les travaux de construction de la station d'épuration» ;
_ soit transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.adadao.com, rubrique webao.
15. Date limite de réception des candidatures : le jeudi 31 mai 2007 à 12 h.
16. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 4 mai 2007.
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