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Prestations de services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 245152

Date de clôture estimée : 24/06/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/05/11)
7047095301
Commune de Bois-de-Céné
Prestations de services d'assurance
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Locale, correspondant : mairie, 35, rue de la Motte, 85710 Bois-de-Céné, tél. 02 51 68 20 84, fax 02.51.49.10.94, courriel : mairie.boisdecene@wanadoo.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : prestations de services d'assurance.
Caractéristiques principales :
Services d'assurances (catégorie 6.a).
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1 er janvier 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
_ Virement par mandat administratif.
_ Financement du marché par ressources propres du budget communal.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Cf. règlement de la consultation.
Lot 01 : dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515200-5).
Lot 02 : responsabilité civile et risques annexes (CPV 66516000-0).
Lot 03 : protection juridique et risques annexes (CPV 66513100-0).
Lot 04 : assurance véhicules à moteur et risques annexes (CPV 66514110-0).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 24 juin 2011 à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie, 35, rue de la Motte, 85710 Bois-de-Céné, tél. 02 51 68 20 84, fax 02.51.49.10.94, courriel : mairie.boisdecene@wanadoo.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Les informations complémentaires pourront être demandées par écrit à : Delta Consultant, 30, rue Marcel-Pajotin, 49000 Angers, tél. 02 41 57 98 61, fax 02.34.00.03.37, courriel : delta.consultant@deltaconsultant.fr
Adresse pour obtenir les documents contractuels ou additionnels : le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur simple demande écrite auprès de la commune de Bois-de-Céné, 35, rue de la Motte, BP 10, 85710 Bois-de-Céné, tél. 02 51 68 20 84, fax 02.51.49.10.94, courriel : mairie.boisdecene@wanadoo.fr ou par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante : www.ouestmarches.com
Procédures de recours : Cf. règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis : 10 mai 2011.
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