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Aménagement d'un lotissement communal dénommé "La Source" (8 lots) Belleville-sur-Vie Aménagement d'un lotissement communal dénommé "La Source" (8 lots) Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Belleville-...
Commune de Belleville-sur-Vie 85170Belleville-sur-Vie mairie@bellevillesurvie.fr 0251412874
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Aménagement d'un lotissement communal dénommé "La Source" (8 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221511

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/09/12)
7071365401
Belleville-sur-Vie
Aménagement d'un lotissement communal dénommé "La Source" (8 lots)
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Belleville-sur-Vie, M. le Maire, Mairie, place de l'Hôtel de Ville, BP 3, 85170 Belleville-sur-Vie, tél. 02 51 41 11 17, fax 02.51.41.28.74.
Courriel : mairie@bellevillesurvie.fr, adresse internet du profil acheteur : Noveprint, pas de dématérialisation.
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (art. 28 du Code des marchés publics).
3. Objet du ou des marché(s) : Belleville-sur-Vie, aménagement d'un lotissement communal dénommé «La Source» (6 lots).
Désignation des travaux :
Lot n° 1 : travaux de démolition, désamiantage d'un bâtiment existant de 500 m2 et nettoyage du terrain.
Lot n° 2 : travaux de terrassement 190 m3, assainissement EU Ø200/45 ml, assainissement EP Ø300 : 95 ml.
Voirie enrobé 810 m2 et trottoir/liaison piétonne enrobé 120 m2.
Délais du lot n° 1 : 4 semaines.
Délais du lot n° 2 : 7 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux du lot n° 1 : novembre 2012.
Date prévisionnelle du début des travaux du lot n° 2 : janvier 2013.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est à retirer à l'adresse suivante : Noveprint, 12, rue Paul-Doumer, 85000 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 37 01 65, fax 02.51.46.05.93, mail : gao@noveprint.fr
Les dossiers sont remis gratuitement aux entreprises.
5. Date limite de réception : vendredi 5 octobre 2012.
Adresse où devront être transmis les plis : commune de Belleville-sur-Vie, M. le Maire, Mairie, place de l'Hôtel de Ville, BP 3, 85170 Belleville-sur-Vie.
Conditions de remise :
- Voie postale en recommandé avec accusé de réception ;
- Sur place contre remise d'un récépissé.
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60 %.
- Qualité technique de l'offre : 40 %.
9. Maîtrise d'œuvre et renseignements : Cabinet Susset et associés, 26, rue Jacques-Yves Cousteau, ZAC de Beaupuy 4, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon Cedex, tél  02 51 37 27 30.
10. Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R 551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01,
tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : mercredi 12 septembre 2012.
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