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Etude relative à la mise en place de la taxe d'améngement sur la commune de Beaumont-sur-Oise Organisme : Commune de Beaumont Sur Oise Intitulé : Etude relative à la mise en place de la taxe d'améngement sur la commune de Beaumont-sur-Oise Référence : 2013PS01
Commune de Beaumont Sur Oise
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Etude relative à la mise en place de la taxe d'améngement sur la commune de Beaumont-sur-Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667247

Date de clôture estimée : 20/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/04/13)

Organisme : Commune de Beaumont Sur Oise

Intitulé : Etude relative à la mise en place de la taxe d'améngement sur la commune de Beaumont-sur-Oise

Référence : 2013PS01

Procédure : MPA Ouvert

Type de marché : Services

Description :  Réflexion sur la détermination des secteurs potentiellement densifiables ;  Inventaire des réseaux existants sur ces secteurs;  Estimation quantitative et financière des aménagements à prévoir en cas de construction (réseaux, eau, électricité, assainissement, voirie, équipement public) ;  Analyse des contributions qui peuvent se cumuler et à l'inverse celles qui s'excluent ;  Etude comparative et proposition de taux à mettre en place par secteur.

Lieu d'exécution : France Métropolitaine

Date d'ouverture de la salle : 20 mai 2013 - 17h00 (heure de Paris)

Date limite de dépôt des plis : 20 mai 2013 - 17h00 (heure de Paris)

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