Évaluation environnementale des plans de prévention des risques d'inondation de l'Oise et de l'Aisne dans l'Oise

Objet du marché : ÉValuation environnementale des plans de prévention des risques d'inondation de l'oise et de l'aisne dans l'oise.

Caractéristiques principales : 
l'objet de l'évaluation environnementale est d'identifier, de décrire et d'évaluer dans un rapport les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du plan sur l'environnement au sens large (nature, économie, habitats...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la délimitation du périmètre de l'évaluation environnementale est celui des 3 PPRI des vallées de l'oise et de l'aisne.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 35 %;
     - la qualité de la rédaction et de la méthodologie proposée au regard du mémoire technique fourni : 40 %;
     - l'organisation et la composition de l'équipe assignée à l'execution du marché public au regard notamment des cv proposés : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2023, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DDT60_PPRI_VO_EE_2023.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2023.