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Élaboration d'un PLU associé à une approche environnementale de l'urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 9409

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/11/11)
Commune de Ballots
Élaboration d'un PLU associé à une approche environnementale de l'urbanisme
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée, services

1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Ballots, 1, route Nationale, 53350 Ballots, tél. 02 43 06 52 08, fax 02.43.06.96.21, mail : mairie.ballots@wanadoo.fr
2. Mode de passation : procédure adaptée (article 28 du CMP).
3. Objet : élaboration d'un Plan local d'urbanisme associé à une approche environnementale de l'urbanisme.
4. Caractéristiques principales de l'étude :
La mission concerne les études d'élaboration du PLU / AEU se décomposant en 5 phases :
_ phase 1 : le diagnostic et le rapport de présentation ;
_ phase 2 : le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
_ phase 3 : le règlement écrit et graphique ;
_ phase 4 : les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
_ phase 5 : les annexes.
5. Composition des équipes candidates :
La consultation est ouverte à des équipes structurées ayant des compétences affirmées en matière :
_ d'urbanisme ;
_ de paysage ;
_ d'environnement ;
_ d'écologie.
L'équipe devra avoir également des qualités pédagogiques et d'animation.
La candidature devra faire apparaître la forme juridique proposée soit candidat individuel soit groupement solidaire.
6. Composition du dossier :
L'offre devra comprendre :
_ une note méthodologique explicitant la manière dont le candidat mènera son projet et répondra au cahier des charges ;
_ un dossier de présentation de l'équipe projet mise en place ;
_ une décomposition de la rémunération par phase et par cotraitant éventuel ;
_ un planning détaillé des études ;
_ le projet de marché complété ;
_ une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels.
Pour chacun des membres de l'équipe :
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
_ une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier :
_ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
_ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
_ d'un dossier de présentation des moyens humains, matériels et financiers et leurs compétences ;
_ d'une liste de références récentes d'opérations similaires à la présente consultation avec pour chaque opération l'indication de la mission réalisée par le membre de l'équipe, la date, le nom du maître d'ouvrage.
7. Lieu de retrait des dossiers de consultation (cahier des charges et mapa) : à demander à la mairie de Ballots, adresse mail : mairie-ballots@wanadoo.fr
8. Date limite de réception des offres : le 9 décembre 2011, à 16 h.
9. Lieu de réception des offres : M. Le Maire de Ballots, 53350 Ballots.
L'enveloppe extérieure portera la mention : «offre pour l'étude d'un Plan local d'urbanisme / AEU - ne pas ouvrir».
10. Critères de jugement des offres :
Le jugement des offres se fera sur :
_ la motivation que porte le candidat à l'opération, évaluée à travers la note méthodologique à fournir ;
_ l'examen des moyens, des compétences et des références à travers un dossier de présentation de l'équipe ;
_ la rémunération proposée pour la mission d'étude avec décomposition par phase et cotraitants éventuels ;
_ les délais proposés sur présentation d'un planning.
Une rencontre pourra être organisée avec les candidats considérés comme les mieux placés à l'issue de l'analyse des offres. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres.
11. Délais de validité des offres : l'offre des candidats reste valable quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de remise des offres.
12. Date prévisionnelle de commencement de l'étude : janvier 2012.
13. Renseignements divers :
_ M. Le Maire de Ballots ;
_ M. Hervé Verdier, DDT/PTSM, Château-Gontier, tél. 02 43 09 37 70, email : herve.verdier@mayenne.gouv.fr
14. Date d'envoi à la publication : 8 novembre 2011.
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