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Élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics des communes membres du groupement de commandes Commune de Ballon Élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics des communes membres du groupement de commandes Avis d'appel public à la concur...
Commune de Ballon 0243272483
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Élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics des communes membres du groupement de commandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322968

Date de clôture estimée : 31/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/12/10)
7039284101
Commune de Ballon
Élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics des communes membres du groupement de commandes
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Groupement de commandes entre les 11 communes du territoire de la communauté de communes des portes du Maine. Coordonnateur du groupement : commune de Ballon, mairie, BP 14, 72290 Ballon, tél. 02 43 27 30 21, fax 02.43.27.24.83.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
2. Nature et type du marché : marché public de prestations intellectuelles en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
3. Objet du marché : élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics Pave pour chacune des communes du groupement.
4. Contenu de la mission :
La mission sera exécutée en cinq phases :
1. Élaboration d'un référentiel.
2. Diagnostic.
3. Élaboration d'un plan d'action.
4. Rédaction du Pave.
5. Production de documents.
5. Lieu d'exécution : Ballon, Courceboeufs, Courcemont, Joué-l'Abbé, La Guierche, Montbizot, Saint-Jean-d'Assé, Saint-Mars-sous-Ballon, Souillé, Souligné-sous-Ballon, Teillé.
6. Délai d'exécution : à proposer par le candidat.
7. Date de début de la prestation : mars 2011.
8. Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sur la base de l'ensemble des marchés du groupement :
_ Prix : 50 %.
_ Valeur technique appréciée au regard de la note technique et méthodologique : 30 %.
_ Délai de réalisation : 20 %.
9. Justificatifs à produire : se référer au règlement de consultation.
10. Conditions de délai pour la remise des offres : l'offre devra être adressée par pli avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à la commune de Ballon, mairie, BP 14, 72290 Ballon pour la date limite du lundi 31 janvier 2011 à 12 h.
11. Adresse pour l'obtention des dossiers :
Ils seront remis gratuitement sur demande écrite adressée à : Telex Helio Zin, rue des Frères-Voisin, 72021 Le Mans cedex 2, tél. 02 43 24 87 44, fax 02.43.28.36.61.
12. Date d'envoi à la publication : le 13 décembre 2010.
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