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Identification des zones humides fonctionnelles sur 15 communes du bassin de l'Orne Saosnoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13591

Date de clôture estimée : 28/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/02/12)
Commune de Ballon
Identification des zones humides fonctionnelles sur 15 communes du bassin de l'Orne Saosnoise
Avis d'appel public à la concurrence
Commune de Ballon, M. Nicolas Bottras, secrétaire général, espace François-Mitterrand, BP 14, 72290 commune de Ballon, tél. 02 43 27 46 46, mèl : nbottras-mairie-de-ballon@orange.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique un marché public.
Objet : identification des zones humides fonctionnelles sur 15 communes du bassin de l'Orne Saosnoise.
Nature du marché : services.
Type de marché : catégorie de services no 27, autres services.
Procédure : procédure adaptée.
Délai d'exécution : 24 mois.
Description : marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre 15 communes du bassin de l'Orne Saosnoise.
1 tranche ferme et 15 tranches conditionnelles.
Forme du marché : prestation divisée en lots : non.
Marché à tranches conditionnelles.
Les variantes sont refusées.
Quantité/étendue :
Tranche ferme : inventaire du territoire communale de chaque commune.
Tranche conditionnelle : en fonction de la volonté de chaque commune approfondissement de l'inventaire sur une surface maxi de 5 ha/commune.
Début prévisionnel de démarrage de l'étude : mi-mars 2012.
Durée de chaque inventaire communal : maxi 4 mois.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : néant.
Financement : se référer au règlement de consultation.
Forme juridique : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
_ Pouvoir donné au signataire de l'offre, si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat.
_ Entreprises nouvellement créées : récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Coût de l'étude : 50 %.
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 %.
Délai d'exécution : 20 %.
Phase d'audition engagée avec les trois candidats dont les offres ont été classées en premier.
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : mairie de Ballon, espace François-Mitterrand, BP 14, 72290 Ballon, tél. 02 43 27 46 46, fax 02.43.27.24.83.
Remise des offres : 28 février 2012 à 12 h au plus tard, à l'adresse : mairie de Ballon, espace François-Mitterrand, BP 14, 72290 Ballon.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Délais et voies de recours : se réfère au règlement de consultation.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : mairie de Ballon, Guillaume Saillant, espace François-Mitterrand, BP 14, 72290 Ballon, tél. 02 43 27 37 20, fax 02.43.27.30.00.
Envoi à la publication : le 31 janvier 2012.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
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