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Commune de BOISSY-L’AILLERIE - Construction d’une réserve pour la salle d’évolution de l’école Jean de La Fontaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150806

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
LA GAZETTE DU VAL D'OISE (09/07/14)
7104683201
Commune de BOISSY-L’AILLERIE
Construction d’une réserve pour la salle d’évolution de l’école Jean de La Fontaine
PROCÉDURE ADAPTÉE
 
Commune de BOISSY-L’AILLERIE (95)
Construction d’une réserve pour la salle d’évolution de l’école Jean de La Fontaine
PROCÉDURE ADAPTÉE
 
Date limite de remise des offres : mercredi 30 juillet 2014 à 17 h 00.
ARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation passée selon la procédure adaptée en application des articles 28 et suivants du Code des Marchés Publics, concerne la construction d’une réserve pour la salle d’évolution de l’école Jean de La Fontaine pour le compte de la Commune de BOISSY-L’AILLERIE dans le département du Val d’Oise. A ce titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en octobre 2014. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993).
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1. Étendue et mode de la consultation
La présente consultation est lancée avec variante et sans option. Elle est soumise aux dispositions des articles 28 et suivants du Code des Marchés Publics (C.M.P.).
2.1. bis - Maîtrise d’Œuvre - Maîtrise de chantier
La maîtrise d’œuvre est assurée par la SARL d’Architecture et d’Urbanisme GENIN A. & SIMON M.
La mission confiée au maître d’Œuvre est une mission de base de maîtrise d’Œuvre telle que définie par le décret du 29 novembre 1993 (M.O.P.).
2.2. Décomposition en tranches et en lots
1) Il est prévu une seule tranche ferme.
2) Les travaux sont répartis en 3 lots, qui seront traités par marchés séparés, soit :
Lot n° 01 - Gros œuvre
Lot n° 02.a - Charpente, ossature bois, isolation et plâtrerie.
Lot n° 02.b - Électricité
Lot n° 02.c - Peinture
Lot n° 03 - Étanchéité.
2.2. bis - Contrôle technique
Les missions de contrôle technique seront éventuellement confiées par le maître d’ouvrage au bureau de contrôle de son choix.
2.2. ter - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Les travaux sont soumis aux textes énoncés dans la circulaire DRT n° 96-5 du 10 avril 1996 relative à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Cette opération est classée en 3e catégorie. La coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs en phase de conception et de réalisation est confiée à la société Diagnosis, 70 Grande Rue, 60580 COYE-LA-FORÊT.
2.3. Compléments à apporter au C.C.T.P.
Sans objet.
2.4. Variantes et options
Les candidats peuvent présenter des variantes, mais doivent présenter au minimum une proposition conforme à la solution de base ainsi qu’à la tranche conditionnelle indiquée dans le CCTP.
2.5. Délai d’exécution
Le délai d’exécution global est de 3 mois pour l’ensemble des prestations non compris périodes de préparation et de congés légaux.
2.6. Modifications de détail au dossier de consultation
Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit d’apporter, au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.7. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours à compter de la date limite de remise des offres.
2.8. Propriété intellectuelle des projets
Sans objet.
2.9. Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense
Sans objet.
2.10. Passation éventuelle d’un marché de reconduction
Sans objet.
2.11. Garantie particulière pour les matériaux de type nouveau
Si les candidats proposent, dans leurs offres, d’employer des matériaux et fournitures de type nouveau, le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit d’introduire dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) la clause suivante :
“L’entrepreneur garantit le Maître de l’Ouvrage contre la mauvaise tenue du (des) matériau(x) (et) fourniture(s) ci-après, mis(es) en œuvre sur sa proposition :
- ............................................
pendant le délai de .... (....) ans à partir de la date d’effet de la réception des travaux correspondants.
Cette garantie engage l’entrepreneur, dans le cas où pendant ce délai, la tenue du (des) matériau(x) (et) fourniture(s) ne serait pas satisfaisante, à le (les) remplacer à ses frais sur simple demande du Maître d’Œuvre ou du Maître de l’Ouvrage,
par le (les) matériau(x) (et) fourniture(s) suivant(es) :
- ............................................
2.12. Sécurité protection de la santé des travailleurs
Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n° 93.14.18 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES OFFRES :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entrepreneurs consultés. Chaque candidat aura à produire, concernant le lot pour lequel il est consulté, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Un projet de marché comprenant :
- Un acte d’engagement (A.E.) : cadre ci-joint à compléter. Cet A.E. sera accompagné éventuellement par les demandes d’acceptation de sous-traitants, et d’agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (cf. annexe à l’A.E. en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non avant la signature du marché, le candidat devra indiquer à l’article 2.3.a/ et b/ de l’A.E., le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter et, à l’article 2.3.c/, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu’il pourra présenter en nantissement.
- Une décomposition du prix global forfaitaire : les candidats utiliseront obligatoirement le tableur fourni sous peine de nullité de l’offre.
- Le C.C.A.P. et le C.C.T.P. avec ses annexes visés.
- Le planning prévisionnel visé.
La remise des trois documents ci-dessus pouvant être remplacée par la déclaration d’acceptation jointe au présent DCE.
NOTA : Les candidats qui remettraient plusieurs offres pour plusieurs lots auront à produire pour chaque lot considéré isolément :`
- un Acte d’Engagement,
- la décomposition du prix global forfaitaire pour chaque lot : les candidats utiliseront obligatoirement le tableur fourni sous peine de nullité de l’offre.
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES :
Après examen des offres, la personne responsable des marchés choisira l’offre économiquement la plus avantageuse dans les conditions prévues à l’article 64 du Code des Marchés Publics (C.M.P.).
La personne responsable des marchés éliminera les offres incomplètes ou non conformes à l’objet du marché ; elle choisira l’offre qu’elle juge la plus intéressante en tenant compte :
1° Prix des prestations : 70 %
2° Performance des produits : 10 %
3° Compétences et références : 10 %
4° Moyens dont dispose l’entreprise : 10 %.
Si la décomposition du prix total contenue dans une offre présente des erreurs de multiplication, d’addition ou de report, ces erreurs seront corrigées pour correspondre au prix global et forfaitaire, mais c’est le montant figurant dans l’Acte d’Engagement qui sera pris en considération pour le jugement initial des offres.
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’engager une négociation avec les offres qui auront été jugées les meilleures à l’issue du premier classement.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
L’enveloppe extérieure devra porter la mention :
“Consultation pour la construction d’une réserve pour la salle d’évolution de l’école Jean de La Fontaine
Commune de BOISSY-L’AILLERIE
NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D’OUVERTURE DES PLIS”.
et adressée à :
“Monsieur le Maire de BOISSY-L’AILLERIE, Mairie de BOISSY-L’AILLERIE, 9, rue de la République, 95650 BOISSY-L’AILLERIE”
ou devront être remises contre récépissé à l’adresse ci-dessus avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement, ou, si elles sont envoyées par La Poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant cette même date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse suivante : SARL d’Architecture et d’Urbanisme GENIN & SIMON, 4/6, rue du Perche, 75003 Paris, télécopie : 01 42 77 52 25.
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