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commune de Aubigny, travaux d'assainissement eaux pluviales, rue du Stade Commune de Aubigny Travaux d'assainissement eaux pluviales, rue du Stade Avis d'appel public à la concurrence 1. Pouvoir adjudicateur : commune de Aubigny, M. Le Maire, mairie, Grand'Rue,...
Commune de Aubigny 85430Aubigny 0251987790
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Commune de Aubigny, travaux d'assainissement eaux pluviales, rue du Stade

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11961

Date de clôture estimée : 27/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/01/12)
Commune de Aubigny
Travaux d'assainissement eaux pluviales, rue du Stade
Avis d'appel public à la concurrence
1. Pouvoir adjudicateur : commune de Aubigny, M. Le Maire, mairie, Grand'Rue, 85430 Aubigny, tél. 02 51 98 70 15, fax 02.51.98.77.90.
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (art. 28 du CMP).
3. Objet du ou des marché(s) : commune de Aubigny, travaux d'assainissement eaux pluviales, rue du Stade.
Descriptif des travaux :
Construction d'un réseau d'eaux pluviales diamètre 800 : 311 ml.
Reprise des captages EP : 22.
Reprise des branchements individuels : 22.
Délai global : 10 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : début mars 2012.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de réception : vendredi 27 janvier 2012 à 12 h.
_ Adresse où devront être transmis les plis : commune de Aubigny, mairie, Grand'Rue, 85430 Aubigny.
_ Conditions de remise :
_ Voie postale en recommandé avec accusé de réception.
_ Sur place contre remise d'un récépissé.
_ Voie électronique : via la plate forme https://www.marches-securises.fr
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles 44 à 46 du Code des marchés publics.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix : 50 %.
_ Valeur technique : 40 %.
_ Planning et délai d'exécution : 10 %.
9. Maîtrise d'oeuvre et renseignements : cabinet Christophe Susset et Associés, 26, rue Jacques-Yves-Cousteau, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 37 27 30, fax 02.51.46.05.43 .
10. Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R. 551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : vendredi 8 janvier 2012.
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