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Amélioration performance énergétique sur patrimoine bâti

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10508

Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (05/12/11)
Commune de 79260 - La Crèche
Service des marchés publics
Amélioration performance énergétique sur patrimoine bâti
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

Nom et adresse de l'organisme acheteur : commune de 79260 La Crèche, mairie, 97, avenue de Paris, 79260 La Crèche, tél. 05 49 25 50 54, fax 05.49.05.33.04, e-mail : la.creche@wanadoo.fr
Site internet : www-ville.lacreche.fr
Identification du pouvoir adjudicateur : commune de La Crèche.
Représentant : M. Claude Busserolle, maire.
Objet du marché : travaux sur bâtiments communaux pour amélioration énergétique sur les bâtiments communaux.
Type de marché : marché négocié (article 35-I du CMP).
Lieu d'exécution : commune de La Crèche.
Option, variantes : néant.
Prestations divisées en 3 lots :
Lot 02 : faux-plafonds, isolation intérieure.
Lot 03 : isolation extérieure (enduit de finition).
Lot 03bis : isolation extérieure (bardage bois).
Durée de la mission : 36 mois à compter de la notification du marché.
Conditions de participation :
Le candidat aura à produire, dans une même enveloppe :
_ Son dossier de candidature, comprenant :
_ la lettre de candidature (DC1) ;
_ la déclaration du candidat (DC2) ;
_ les formulaires NOTI1 et NOTI2 ;
_ les pièces figurant aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, à savoir :
_ copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
_ documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur selon article 45 :
_ statut juridique du candidat et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
_ attestation du candidat que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3 et L. 620-3 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
_ capacités économiques et financières : moyens et exigences avec références sur les trois derniers exercices comptables et années civiles ;
_ capacités techniques et professionnelles : références et qualifications professionnelles sur les trois dernières années civiles.
_ L'offre portée dans l'acte d'engagement.
_ Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
_ Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
_ La décomposition du prix global et forfaitaire ;
_ Le mémoire technique.
Le dossier de consultation est à retirer sur la plateforme achatpublic.com
Critères d'attributions :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique : 45 %.
_ Prix : 40 %.
_ Délais : 15 %.
Conditions de délais :
Date limite de réception des offres : 9 janvier 2012 avant 12 h en mairie.
Instance chargée des procédures de recours :
Recours gracieux : M. Le Maire de la commune, 79260 La Crèche.
Recours contentieux : Tribunal administratif, 15, rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers.
Règlement amiable des litiges : comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4 b, esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux.
Instruction des recours :
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours contentieux : recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution en application des articles R. 421-1 et 3 du Code de justice administrative et recours en matière de passation de contrats et marchés en application de l'article L. 551-2 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2011.
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