1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAR PFRA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance_portes_PFRA_BFC_2024
Description: ccord-cadre mono-attributaire qui a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermeture automatique et semi-automatique ainsi que certains équipements manuels pour des services et opérateurs de l'État en région Bourgogne-Franche-Comté.
Identifiant de la procédure: 88e30a6d-fc15-45c9-8584-5c2807aeb1cd
Avis précédent: a27c3209-b085-479a-85c4-7eb260f131f6-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 Côte d'Or (21)
Description: prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermeture automatique et semi-automatique ainsi que certains équipements manuels pour des services et opérateurs de l'État en Côte d'Or
Identifiant interne: lot 1 Côte d'Or
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon les stipulations du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: selon les stipulations du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 Nièvre (58) et Yonne (89)
Description: prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermeture automatique et semi-automatique ainsi que certains équipements manuels pour des services et opérateurs de l'État dans les départements de la Nièvre et de l'Yonne
Identifiant interne: lot 2 Nièvre et Yonne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon les stipulations du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: selon les stipulations du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3 Jura (39) et Saône et Loire (71)
Description: prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermeture automatique et semi-automatique ainsi que certains équipements manuels pour des services et opérateurs de l'État dans les départements du Jura et de la Saône et Loire
Identifiant interne: lot 3 Jura et Saône et Loire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon les stipulations du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: selon les stipulations du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot 4 Doubs (25)
Description: prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermeture automatique et semi-automatique ainsi que certains équipements manuels pour des services et opérateurs de l'État dans le département du Doubs
Identifiant interne: lot 4 Doubs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon les stipulations du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: selon les stipulations du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: lot 5 Haute Saône (70) et Territoire de Belfort (90)
Description: prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermeture automatique et semi-automatique ainsi que certains équipements manuels pour des services et opérateurs de l'État dans le département de la Haute Saône et du Territoire de Belfort. Le lot n°5 Haute Saône et Territoire de Belfort a été déclaré infructueux. Ce lot a ensuite fait l'objet d'une procédure sans publicité, ni mise en concurrence sur le fondement des dispositions de l'article R.2122-2 du code de la commande publique.
Identifiant interne: lot 5 Haute Saône et Territoire de Belfort
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon les stipulations du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: selon les stipulations du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: SGAR PFRA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: société COPAS SYSTEMES
Offre:
Identifiant de l’offre: COPAS SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 Côte d'Or
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SGAR PFRA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TK ELEVATOR FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 Nièvre et Yonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SGAR PFRA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: société COPAS SYSTEMES
Offre:
Identifiant de l’offre: COPAS SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 Jura et Saône et Loire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SGAR PFRA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: société COPAS SYSTEMES
Offre:
Identifiant de l’offre: COPAS SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 Doubs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SGAR PFRA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: société COPAS SYSTEMES
Offre:
Identifiant de l’offre: COPAS SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5 Haute Saône et Territoire de Belfort
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SGAR PFRA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAR PFRA
Numéro d’enregistrement: 17210000000014
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Ville: DIJON Cedex
Code postal: 21041
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380446759
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000 DIJON
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03807391000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: société COPAS SYSTEMES
Numéro d’enregistrement: 38487023400018
Adresse postale: 700 rue André Malraux
Ville: GUILHERAND GRANGES
Code postal: 07500
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE
Numéro d’enregistrement: 72202474202272
Adresse postale: 20 rue François Cevert
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8106c319-c7a1-4890-a045-d4d70d0bdc38 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 11:05:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 689667-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
