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programme d'assainissement 2012 Commune d' Inguiniel Programme d'assainissement 2012 Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune d'Inguiniel, 1, rue Louis-le-Moenic...
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Programme d'assainissement 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11627

Date de clôture estimée : 27/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/12/11)
Commune d'Inguiniel
Programme d'assainissement 2012
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune d'Inguiniel, 1, rue Louis-le-Moenic, 56240 Inguiniel, tél. 02 97 32 08 12, fax 02.97.32.17.08.
2. Procédure de passation : procédure adaptée.
3. Objet : programme d'assainissement 2012.
Lieu d'exécution : Inguiniel.
4. Lieu où retirer les dossiers :
Version dématérialisée : le DCE est consultable et téléchargeable sur le site http://www.synapse-ouest.com Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse ouest (partenaire) au tél. 02 99 55 02 05 qui les aidera à s'enregistrer.
Version papier du dossier de consultation contre paiement des frais de reprographie : Objectif Repro, ZAC de la Cardonnière, 56100 Lorient, tél. 02 97 37 11 24, fax 02.97.37.97.22.
5. Date de remise des offres : le vendredi 27 janvier 2012, à 12 h dernier délai.
Adresse où les offres doivent être transmises : mairie d'Inguiniel, 1, rue Louis-le-Moënic, 56240 Inguiniel.
Modalité de transmission des offres : la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
6. Justifications à produire :
_ la lettre de candidature modèle DC4 ;
_ la déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
_ un dossier de références concernant la réalisation de travaux de même nature et de même importance au cours des 3 dernières années ;
_ les certificats de qualification et de classification professionnels ;
_ les attestations d'assurance garantissant les tiers ;
_ une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet au cours de 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail (6o alinéa de l'article 45 du CPM).
Autres références : un mémoire technique.
7. Critères de jugement des offres :
_ valeur technique : 15 % ;
_ prix : 70 % ;
_ délais : 15 %.
8. Délai de validité des offres : 90 jours.
9. Renseignements d'ordre administratif : Arcet, 359, rue Jacques-Ange-Gabriel, 56850 Caudan, tél. 02 97 76 74 57, fax 02.97.76.75.64, (correspondant : Jérôme Rouillon) .
Début des travaux : février 2012.
10. Date d'envoi à la publication : mardi 27 décembre 2011.
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