A proximité de Saint-Ouen 93400 Seine Saint Denis
Acheteur : Agence des Espaces verts - IDF Nature
8 Boulevard Victor Hugo
93400 Saint-Ouen
Tel : +33 6 26 78 06 67
7 Lots
Lot 1
Abattage façonnage bois d'oeuvre et d'industrie - Territoire Nord-Ouest
Lot 2
Abattage façonnage bois d'oeuvre et d'industrie - Territoire Nord-Est et Sud
Lot 3
Débardage du bois d'oeuvre et câblage de sécurisation - Territoire Nord-Ouest
Lot 4
Débardage du bois d'oeuvre et câblage de sécurisation - Territoire Nord-Est et Sud
Lot 5
Débardage du bois d'industrie - Territoire Nord-Ouest
Lot 6
Débardage du bois d'industrie - Territoires Nord-Est et Sud
Lot 7
Abattage mécanisé et débardage du bois d'énergie
Secteurs d'activité
Services d'abattage d'arbres.
Services d'exploitation forestière.
Services de débardage.

Prestations d'exploitation forestière pour l'exploitation des forêts régionales d'Île-de-France - Lots 1 à 7

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2024
JOUE - 708826-2024
708826-2024 - Résultats
France – Services d'exploitation forestière – Prestations d'exploitation forestière pour l'exploitation des forêts régionales d'Île-de-France - Lots 1 à 7
OJ S 226/2024 20/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence des Espaces verts - IDF Nature
Adresse électroniqueisabelle.loyseau@iledefrance-nature.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'exploitation forestière pour l'exploitation des forêts régionales d'Île-de-France - Lots 1 à 7
DescriptionLe présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'abattage, de débardage et de manutention-transport pour l'exploitation forestière au sein des forêts régionales d'Ile-de-France, gérées par Ile de France-Nature. Le contrat porte sur la fourniture et la pose de mobiliers bois. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le marché peut être consulté à Ile-de-France Nature Contact : Isabelle LOYSEAU 01 83 65 38 41
Identifiant de la procédure7710b44a-17f8-46bd-86b5-29b394809277
Avis précédent: 8d4cbae0-04c2-4b89-b1fa-df8818d36e4a-01
Identifiant interne20240626-SJL
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77210000 Services de débardage, 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 064 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Abattage façonnage bois d'oeuvre et d'industrie - Territoire Nord-Ouest
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 9 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et performance en matière de sécurité et de protection de l'environnement, notée sur la base du cadre de réponse technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description: 60 points

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations, jugé sur le montant total du DQE et selon la formule indiquée au RC
Description: 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est exprimée en points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marchéAgence des Espaces verts - IDF Nature
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Abattage façonnage bois d'oeuvre et d'industrie - Territoire Nord-Est et Sud
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 7 000 euros HT et un montant maximum annuel de 31 000 euros HT.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et performance en matière de sécurité et de protection de l'environnement, notée sur la base du cadre de réponse technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description: 60 points

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations, jugé sur le montant total du DQE et selon la formule indiquée au RC
Description: 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est exprimée en points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marchéAgence des Espaces verts - IDF Nature
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Débardage du bois d'oeuvre et câblage de sécurisation - Territoire Nord-Ouest
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 4 000 euros HT et un montant maximum annuel de 35 000 euros HT.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77210000 Services de débardage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et performance en matière de sécurité et de protection de l'environnement, notée sur la base du cadre de réponse technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description: 60 points

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations, jugé sur le montant total du DQE et selon la formule indiquée au RC
Description: 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est exprimée en points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marchéAgence des Espaces verts - IDF Nature
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Débardage du bois d'oeuvre et câblage de sécurisation - Territoire Nord-Est et Sud
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 1 200 euros HT et un montant maximum annuel de 11 000 euros HT.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77210000 Services de débardage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et performance en matière de sécurité et de protection de l'environnement, notée sur la base du cadre de réponse technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description: 60 points

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations, jugé sur le montant total du DQE et selon la formule indiquée au RC
Description: 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est exprimée en points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marchéAgence des Espaces verts - IDF Nature
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Débardage du bois d'industrie - Territoire Nord-Ouest
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 5 500 euros HT et un montant maximum annuel de 33 000 euros HT.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77210000 Services de débardage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et performance en matière de sécurité et de protection de l'environnement, notée sur la base du cadre de réponse technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description: 60 points

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations, jugé sur le montant total du DQE et selon la formule indiquée au RC
Description: 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est exprimée en points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marchéAgence des Espaces verts - IDF Nature
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Débardage du bois d'industrie - Territoires Nord-Est et Sud
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 4 000 euros HT et un montant maximum annuel de 31 000 euros HT.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77210000 Services de débardage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et performance en matière de sécurité et de protection de l'environnement, notée sur la base du cadre de réponse technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description: 60 points

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations, jugé sur le montant total du DQE et selon la formule indiquée au RC
Description: 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est exprimée en points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marchéAgence des Espaces verts - IDF Nature
5.1.
LotLOT-0007
Titre: Abattage mécanisé et débardage du bois d'énergie
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 65 000 euros HT.
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et performance en matière de sécurité et de protection de l'environnement, notée sur la base du cadre de réponse technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description: 60 points

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations, jugé sur le montant total du DQE et selon la formule indiquée au RC
Description: 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est exprimée en points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marchéAgence des Espaces verts - IDF Nature
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 064 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 064 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSASU FRANCE BOIS SERVICE
Offre
Identifiant de l’offreEL 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre240 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240200
TitrePrestations d'exploitation forestière pour l'exploitation des forêts régionales d'Île-de-France - Lot 1
Date de conclusion du marché04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéAgence des Espaces verts - IDF Nature
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre124 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSASU FRANCE BOIS SERVICE
Offre
Identifiant de l’offreEL 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre124 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240201
TitrePrestations d'exploitation forestière pour l'exploitation des forêts régionales d'Île-de-France - Lot 2
Date de conclusion du marché04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéAgence des Espaces verts - IDF Nature
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSASU FRANCE BOIS SERVICE
Offre
Identifiant de l’offreEL 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre140 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240202
TitrePrestations d'exploitation forestière pour l'exploitation des forêts régionales d'Île-de-France - Lot 3
Date de conclusion du marché04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéAgence des Espaces verts - IDF Nature
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre44 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSASU FRANCE BOIS SERVICE
Offre
Identifiant de l’offreEL 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre44 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240203
TitrePrestations d'exploitation forestière pour l'exploitation des forêts régionales d'Île-de-France - Lot 4
Date de conclusion du marché04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéAgence des Espaces verts - IDF Nature
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre132 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielINOE FORET
Offre
Identifiant de l’offreEl 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre132 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240204
TitrePrestations d'exploitation forestière pour l'exploitation des forêts régionales d'Île-de-France - Lot 5
Date de conclusion du marché04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéAgence des Espaces verts - IDF Nature
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre124 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielINOE FORET
Offre
Identifiant de l’offreEl 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre124 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240205
TitrePrestations d'exploitation forestière pour l'exploitation des forêts régionales d'Île-de-France - Lot 6
Date de conclusion du marché04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéAgence des Espaces verts - IDF Nature
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0007
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielINOE FORET
Offre
Identifiant de l’offreEl 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0007
Valeur de l'offre260 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240206
TitrePrestations d'exploitation forestière pour l'exploitation des forêts régionales d'Île-de-France - Lot 7
Date de conclusion du marché04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéAgence des Espaces verts - IDF Nature
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence des Espaces verts - IDF Nature
Numéro d’enregistrement: 28750005200082
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo  
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle AJCP
Téléphone: +33 183653841
Profil de l’acheteur: https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)  
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SASU FRANCE BOIS SERVICE
Numéro d’enregistrement: 804 205 664 00019
Adresse postale: 25 rue A.Marliot  
Ville: Caudry
Code postal: 59540
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INOE FORET
Numéro d’enregistrement: 951 934 751 00011
Adresse postale: 524 Avenue Pasteur  
Ville: Orgeval
Code postal: 78 630
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0005, LOT-0007, LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7228e2f-0a53-4b10-838d-cf21c8ba6c6d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 12:00:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 708826-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024