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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la station d'épuration des eaux usées du Bourg (1 600 eh)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380359

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/02/05)
6435257
Commune d' Erbrée
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la station d'épuration des eaux usées du Bourg (1 600 eh)
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Maître de l'ouvrage : commune d'Erbrée.
Personne responsable du marché (PRM) : M. le Maire d'Erbrée, mairie, 12, rue de Bretagne, 35500 Erbrée, tél. 02 99 49 40 17.
Procédure de passation adaptée, articles 28, 74-I-II du Code des marchés publics.
Objet de la consultation :
Mission de maîtrise d'oeuvre, rattachée à la catégorie de service n o 71.01 de la nomenclature visée à l'article 27 du Code des marchés publics, relative à l'opération de construction de la station d'épuration des eaux usées du Bourg (1 600 eh).
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera :
EP : études préliminaires.
AVP : avant-projet.
PRO : projet.
ACT : assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux.
VISA : visa des documents d'exécution.
DET : direction d'exécution des travaux.
OPC : ordonnancement, pilotage, coordination.
AOR : assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception.
MC1 : dossier loi sur l'eau.
MC2 : dossier boues.
Caractéristiques principales :
Modalités essentielles de financement et de paiement :
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 650 000 euros valeur janvier 2005.
· titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le deuxième trimestre 2005. La durée prévisionnelle des travaux est de 6 mois.
Le délai global de paiement est fixé à 45 jours.
Procédure adaptée :
Date limite de réception des candidatures et à partir de laquelle la lettre de consultation peut être adressée le 14 mars 2005 à 12 h.
Adresse où les candidatures doivent être transmises :
Les dossiers de candidatures transmis sous pli cacheté portant l'adresse suivante : mairie, 12, rue de Bretagne, 35500 Erbrée devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus et porteront la mention «candidatures pour la consultation en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour la station d'épuration».
Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Le dossier comprendra les renseignements mentionnés à l'article 45 du Code des marchés publics (CMP), ainsi que les éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles ; techniques et financières du candidat par rapport à l'objet du marché.
Le règlement de consultation fixe l'ensemble des pièces devant être produites à l'appui de la candidature. Ce document est disponible sur simple demande auprès de la mairie.
Les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès : DDE d'Ille-et-Vilaine, subdivision de Vitré, conducteur d'opération, tél. 02 99 75 07 78.
Nature de l'attributaire : un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre réunissant les compétences pluridisciplinaires explicitées ci-après pourra faire acte de candidature.
Compétences réunies en matières :
_ De traitement par boues activées et de collecte des eaux usées.
_ D'environnement domaine des milieux aquatiques.
_ D'études d'impact et de loi sur l'eau.
_ De traitement des boues.
_ De commande publique.
_ De surveillance de chantier.
Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des co-traitants groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Nombre de candidats admis à négocier : 3 à 5 ; sur les critères ; références ; compétences ; moyens.
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 17 février 2005.
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