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Commune d’Epiais-Rhus - La présente consultation a pour objet la sélection d'un cabinet en vue de l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune d'EPIAIS-RHUS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693372

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
LA GAZETTE DU VAL D'OISE (15/05/13)
7083560501
Commune d’Epiais-Rhus
La présente consultation a pour objet la sélection d'un cabinet en vue de l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune d'EPIAIS-RHUS.
Procédure adaptée
Commune d’Epiais-Rhus
Marché public d’études relatif à la désignation d’un cabinet d’urbanisme
en vue de l’élaboration du plan local d’urbanisme
Avis d’appel public à la concurrence
Marché passé en application de l’article 28 du CMP selon la procédure adaptée
Acheteur public :
Commune d'EPIAIS-RHUS (95).
Objet de la consultation, description, lieu et durée d'exécution : La présente consultation a pour objet la sélection d'un cabinet en vue de l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune d'EPIAIS-RHUS.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : PLU
Tranche conditionnelle : Evaluation environnementale.
Le prestataire sera chargé des missions suivantes :
il conduira la procédure (rédaction des comptes-rendus des réunions,
établissement et transmission du dossier d'examen au cas par cas à l'autorité environnementale, organisation de la concertation et bilan de synthèse, arrêt du document, consultation des personnes publiques associées et rédaction du bilan de leur avis, enquête publique, approbation ... ),
il rédigera le dossier du PLU (rapport de présentation, le PADD qui inclura les orientations du « Grenelle 2 », schémas d'aménagement, règlement, OAP, liste des emplacements réservés, annexes, liste et plan des servitudes d'utilités publiques ... ),
il réalisera une évaluation environnementale au titre de l'article R 123-2-1 du code de l'urbanisme en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle.
Compte tenu de la typologie de la commune, le bureau d'études devra avoir une approche à la fois urbaine et rurale de l'aménagement du territoire communal.
Adresse où les dossiers de consultations doivent être retirés :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante :
Mairie d'EPIAIS-RHUS - 22, rue Saint-Didier - 95810 EPIAIS-RHUS.
Tél. : 01 34 66 62 33 - Fax : 01 34 66 42 66.
Il peut également être téléchargé sur le site internet de la commune : www.epiais-rhus.fr
Adresse où les plis contenant les candidatures et les offres de prix doivent être transmises : Mairie d'EPIAIS-RHUS - 22, rue Saint-Didier - 95810 EPIAIS-RHUS.
Date à laquelle les plis doivent être retournés : Avant le 14 juin 2013 à 12 h, les offres seront UNIQUEMENT transmises sous plis portant les mentions suivantes : « objet de la consultation désignation d'un cabinet d'urbanisme en vue de l'élaboration du PLU » et « ne pas ouvrir ».
Renseignements :
de la mairie d'EPIAIS-RHUS au 01 34 66 62 33
de la DDT95/SATO au Pôle Mission Territoriale au 01 34 35 48 00.
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