Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché pour la gestion des déplacements professionnels et prestations annexes de Pôle emploi Réunion
marché public ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Réunion de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages, telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Le marché est passé sans minimum et avec un maximum annule de 80 000 euro(s) (H.T.).
organisation et fourniture de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages au profit des cadres dirigeants de Pôle emploi. Ce marché relève d'un accord cadre attribué avec 1 titulaire et et faisant l'objet de bon de commande
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un an. Soit une durée maximale de quatre ans
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
a°) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 20/06/2023, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. C°) Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation d°) sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article au règlement de la consultation. Il n'y a pas d'allotissement géographique afin de mutualiser les coûts de déploiement, de gestion
précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire