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Réalisation de la ZAC du Ponan, commune d'Ambon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377185

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/05/07)
6771341
Commune d' Ambon
Réalisation de la ZAC du Ponan, commune d'Ambon
Avis de consultation
du choix du titulaire d'une concession d'aménagement
I. Nom et adresse de la collectivité concédante : commune d'Ambon, mairie, 3, place de la Motte, 56190.
II. Objet de la consultation : passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l'urbanisme pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Ponan.
III. Lieu d'exécution : l'opération d'aménagement doit être réalisée sur le territoire de la commune d'Ambon, à l'entrée Ouest du centre-bourg.
IV. Caractéristiques essentielles de l'opération d'aménagement :
Durée envisagée : 6 ans.
Date de création de la ZAC : délibération du Conseil municipal du 24 novembre 2006.
Superficie de la ZAC : 8 ha environ.
Programme global prévisionnel des équipements publics et des constructions projetées :
Construction de logements représentant une Shon d'environ 11 500 à 13 500 m2 :
_ De 25 à 30 logements locatifs sociaux en petit collectif et de logements en location accession (accession sociale).
_ 45 à 50 lots libres à coût maîtrisé.
_ 35 à 45 logements en accession classique.
_ 7 à 10 lots libres à prix marché.
Le programme prévisionnel des équipements publics à réaliser dans la ZAC par l'aménageur est précisé au document de consultation. Il est notamment prévu :
_ la réalisation d'une voie principale en mail paysager ;
_ la réalisation d'une voie secondaire ou venelle ;
_ la création d'un giratoire pour permettre l'accès à la zone à partir de la RD 20 ;
_ la création d'un maillage de cheminements irriguant les secteurs d'habitats depuis le bourg d'Ambon ;
_ des espaces verts.
Financement de la ZAC : l'opération sera financée par les cessions de terrains aménagées. Il n'est pas prévu, dans un premier temps, de participation de la collectivité concédante à l'opération.
Caractéristiques essentielles du contrat :
La mission confiée à l'aménageur par le contrat comporte l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement, conformément au programme fixé par la collectivité. A ce titre, l'aménageur assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements publics concourant à l'opération prévue dans la concession, ainsi que la réalisation des études nécessaires à leur exécution, l'acquisition des terrains, les actions de communication et de promotion en vue de la commercialisation des terrains ou immeubles et la mobilisation des emprunts nécessaires. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la commune d'Ambon et sous son contrôle, et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération définie.
V. Modalités de retrait du dossier de consultation : la demande de retrait du dossier de consultation devra être adressée à M. le Maire à l'adresse indiquée au I par lettre recommandée avec accusé de réception ou moyennant décharge en mairie, avant le 19 juin 2007.
VI. Modalités de remise des propositions :
Les dossiers précisant les propositions des aménageurs devront être rédigés en langue française, envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante : commune d'Ambon, mairie, 3, place de la Motte, 56190.
Les dossiers pourront également être remis par voie électronique à l'adresse suivante : mairie-ambon@wanadoo.fr
Les propositions devront impérativement être remises dans un délai d'un mois à compter de l'envoi du dossier de consultation.
Les dossiers précisant les propositions des aménageurs comprendront notamment :
_ Une lettre de candidature identifiant le candidat et l'objet de sa candidature signée du représentant légal accompagnée des documents l'habilitant à la signature.
_ Un mémoire présentant le candidat et son équipe, justifiant de ses compétences en matière d'aménagement, des références professionnelles et capacités techniques du candidat et le cas échéant des membres de son équipe.
_ Les garanties financières apportées pour mener à bien l'opération d'aménagement.
_ Une note méthodologique sur la démarche envisagée et sur l'aptitude à mener à bien l'opération ; la façon dont le candidat perçoit les modalités de financement de l'opération d'aménagement.
_ Un projet de trame de concession d'aménagement.
_ Toute proposition utile relative au programme de l'opération et à ses éléments financiers.
VII. Choix des candidats admis à négocier :
Après avis de la commission technique spécialement constituée à cet effet sur les propositions remises en mairie, la négociation sera conduite avec un ou plusieurs aménageurs, choisis au regard des éléments figurant au dossier remis et en considération des critères suivants :
_ Capacités techniques et financières des candidats.
_ Compétences des candidats pour la réalisation d'opération d'aménagement visant notamment à satisfaire les objectifs de mixité sociale et de développement durable.
_ Moyens techniques et humains consacrés à l'opération.
_ Références et expériences des candidats dans la réalisation d'opérations d'aménagement similaires.
_ Montant et modalités de rémunération.
VIII. Désignation du concessionnaire d'aménagement : à l'issue de la négociation, et après avis de la commission technique spécialement constituée à cet effet, le maire proposera au Conseil municipal pour approbation un choix d'aménageur et un projet de concession d'aménagement.
IX. Date d'envoi à la publication : le 16 mai 2007.
X. Renseignement complémentaires : M. Couëdel, mairie, 3, place de la Motte, 56190 Ambon, tél. 02 97 41 12 48 .
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