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Commune d’ADAINVILLE - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du plan local d'urbanisme de la commune à l'occasion de la mise en révision du plan d'occupation des sols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1295164

Date de clôture estimée : 09/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
TOUTES LES NOUVELLES (12/11/14)
7110574201
Commune d’ADAINVILLE
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du plan local d'urbanisme de la commune à l'occasion de la mise en révision du plan d'occupation des sols
AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURES POUR LE P.L.U.
 
Commune d’ADAINVILLE
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du plan local d'urbanisme de la commune à l'occasion de la mise en révision du plan d'occupation des sols
AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURES POUR LE P.L.U.
 
Identification de l'organisme qui passe le marché : commune d’ADAINVILLE
741 habitants, 1016 hectares
POS approuvé le 02/03/2001, modifié le 29/06/2007.
Objet du marché : assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du plan local d'urbanisme de la commune à l'occasion de la mise en révision du plan d'occupation des sols.
Missions à réaliser : mission destinée à des équipes pluridisciplinaires regroupant au minimum des compétences en urbanisme, architecture, environnement, paysage, droit des sols, ayant la capacité à faire un diagnostic territorial, à aider la commune à définir son projet, à proposer et animer avec les élus la concertation auprès des habitants, à suivre la procédure et à mettre en forme le PLU.
Modalités de la consultation : après analyse des candidatures, il sera procédé à la désignation de 6 équipes maximum qui seront autorisées à remettre une offre. Le choix des candidats se fera à partir des éléments fournis concernant la composition, les compétences et les moyens de l’équipe, ainsi que leurs références dans des projets similaires.
Dans un deuxième temps, un dossier de consultation sera remis aux candidats retenus afin qu'ils formulent leur offre dans un délai déterminé. Une note méthodologique leur sera demandée et une audition pourra être envisagée.
Mode de passation : marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Marché unique.
Durée du marché : 24 mois à partir de la notification du marché.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Composition de l'équipe et désignation du mandataire.
- Présentation des compétences et des moyens des membres de l'équipe.
- Références illustrées de missions similaires.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie d’ADAINVILLE. Service : Secrétariat du Maire. Adresse : 1, Grande Rue, 78113 ADAINVILLE.
Les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Mention obligatoire à porter sur l'enveloppe : « Candidature, élaboration PLU ».
Renseignements complémentaires : Mairie d’ADAINVILLE
Téléphone : 01 34 87 03 24, fax : 01 34 87 00 78. Mail : mairie@mairie-adainville.fr
Date limite de réception des candidatures : 9 décembre 2014 à 16 h 00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.
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