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Commune Service finances achats durables 56890Saint-Avé 0297445891
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Mission d'assistance et de conseil dans la procédure de passation des marchés d'assurance de la commune et du ccas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71686

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-62949
Avis de marché
Département de publication : 56
Annonce No 12-62949
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Avé.
 Correspondant : M. le maire, place de l''hôtel de ville, 56890 St Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : fad@saint-ave.fr, adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : mission d'assistance et de conseil dans la procédure de passation des marchés d'assurance de la commune et du centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé.
Lieu d'exécution : mairie, 56890 St Avé.

Caractéristiques principales : 
la consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué par la commune de Saint-Avé et le centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation.
A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec l'entreprise retenue.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Code CPV : 67261100-5 (services de conseil en assurances)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012, hors prestations supplémentaires. Si une prestation supplémentaire est retenue, la durée du marché correspond à la durée de d'exécution de cette prestation. Les candidats doivent répondre à trois prestations supplémentaires portant sur l'assistance technique après notification des marchés d'assurances. Ces prestations sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Une estimation des primes annuelles à verser en 2012 est jointe au dossier de consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les budgets de la commune et du CCAS (budget principal et budgets annexes pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ehpad] et le service d'aide à domicile [Saad]). Elles seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article 51 VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme soit d'un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les pièces de candidatures à transmettre et les modalités de jugement des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont : 1.garanties et capacités techniques et financières ; 2.capacités professionnelles.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO assurances 2012.

Renseignements complémentaires : les modalités de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Des négociations pourront être engagées (voir le règlement de la consultation).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-04, télécopieur : 02-40-47-66-66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif 3, contour de La Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org (entité : ville de saint-avé). Il peut être remis gratuitement sur support papier au candidat qui en fait la demande aux coordonnées indiquées ci-dessous. Le délai limite de demande de renseignements est de 9 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les pièces de candidatures et d'offres à transmettre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les plis devront porter l'intitulé de la consultation et être remis :
- soit sur support papier : contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal,
- soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
(Entité : ville de saint-avé)
Dans les deux cas, ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse indiquée en en-tête.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale
Direction.
 Correspondant : Mme Bégot, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : ccas@saint-ave.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune
Direction générale des services.
 Correspondant : Mme Finociéty, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : dgs@saint-ave.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune
Service finances achats durables.
 Correspondant : Mme Jicquello, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : fad@saint-ave.fr.
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