Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
RD14 PR53+040 Réhabilitation d’un ouvrage d’art sur la Commune de MEOBECQ
RD14 PR53+040 Réhabilitation d’un ouvrage d’art sur la Commune de MEOBECQ
RD14 PR53+040 Réhabilitation d’un ouvrage d’art sur la Commune de MEOBECQ
Section IV: Procédure
Article R.2131-12 du code de la commande publique
Section V: Attribution du marché
RD14 PR53+040 Réhabilitation d’un ouvrage d’art sur la Commune de MEOBECQ
Section VI: Renseignements complémentaires
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.