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Délégation de la gestion d'exploitation du cinéma Organisme : Commune Saint-Paul Trois Châteaux Intitulé : Délégation de la gestion d'exploitation du cinéma Procédure : Autre
Commune Saint-Paul Trois Châteaux
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Délégation de la gestion d'exploitation du cinéma

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543094

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/03/13)

Organisme : Commune Saint-Paul Trois Châteaux

Intitulé : Délégation de la gestion d'exploitation du cinéma

Procédure : Autre

Type de marché : Autre

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 26 CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC La ville de saint-paul-trois-châteaux a décidé par délibérations en date du 18 décembre 2012 de déléguer la gestion de son cinéma par voie d'affermage et en date du 14 mars 2013 de lancer la procédure SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) NOM ET ADRESSES : Commune Saint-Paul Trois Châteaux, Place castellane Cs 30044, Contact : à l'attention de Service commande publique, FR-26131 Saint-paul-trois-châteaux cedex, Tél : 0475966869, E-mail : commandepublique@mairie-saintpaultroischateaux.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.saintpaultroischateaux.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de saint paul trois châteaux, Place castellane cs 30044, Contact : à l'attention de Service commande publique, FR-26131 Saint paul trois châteaux cedex, Tél : 0475966869, E-mail : commandepublique@mairie-saintpaultroischateaux.fr . URL: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com I.2) NATURE DE L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE Commune. SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) INTITULÉ DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC La ville de saint-paul-trois-châteaux a décidé par délibérations en date du 18 décembre 2012 de déléguer la gestion de son cinéma par voie d'affermage et en date du 14 mars 2013 de lancer la procédure II.2) TEXTE EN APPLICATION DUQUEL LA CONVENTION EST CONCLUE Articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales II.3) OBJET DE LA DÉLÉGATION Délégation de la gestion d'exploitation du cinéma Domaine de la délégation :Autre : Cinéma Durée de la délégation : 3 ans Autres précisions : La convention prendra effet le 31/08/2013 Le contrat prendra effet à compter du 31 août 2013 ou à compter de la date où il aura reçu son caractère exécutoire Conformément à l'article l. 1411-2 du code général des collectivités territoriales, le contrat ne pourra être prolongé qu'exceptionnellement dans les conditions fixées par cet article. Lieu principal d'exécution de la délégation : Avenue du général de gaulle 26130 Saint paul trois châteaux Code NUTS: FR II.4) AUTRES CARACTÉRISTIQUES ET INFORMATIONS SUR LA NATURE ET L'OBJET DE LA CONVENTION : Exploitation du cinéma municipal « 7ème art » notamment, des missions de service public suivantes : - accueil de tous les publics, - exploitation du cinéma et accueil du public pendant les horaires d'ouverture, - exigence de qualité tant dans une politique de programmation pouvant répondre aux attentes du plus grand nombre que dans l'accueil réservé au public, - exploitation qui s'intégrera dans le cadre de la politique culturelle de la collectivité et, notamment, accueillir les manifestations cinématographiques ou de documentaires ayant été décidés avec la collectivité, - interdiction de tout changement d'affectation et de toute projection de films pornographiques. De façon générale, le délégataire s'engagera à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que l'égalité d'accès au service des usagers. II.5) CLASSIFICATION CPV : 92130000 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES À L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics III.2) CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics III.3) CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Références du candidat en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou toute autre référence pertinente SECTION IV : PROCEDURE IV.2) MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Les candidatures seront envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service commande publique de la collectivité. Les candidatures seront remises sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure portera les mentions : « candidature pour la dsp cinéma » et « n'ouvrir qu'en commission ». Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Commune de saint paul trois chateaux, Place castellane cs 30044, Contact : à l'attention de Service commande publique, FR-26131 Saint paul trois chateaux cedex, Tél : 0475966869, E-mail : commandepublique@mairie-saintpaultroischateaux.fr . URL : http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com IV.3) CONDITION DE DÉLAI : Date limite de réception des candidatures : 26/04/2013 à 16:00 IV.4) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L'OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION : francais SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.1) LA CONVENTION S'INSCRIT DANS UN PROJET OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES V.2) AUTRES INFORMATIONS V.3) PROCEDURES DE RECOURS V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun bp 1135, FR-38022 Grenoble cedex, Tél : 0476429000, E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : 0476422269 V.3.2) Introduction des recours : V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 22/03/2013

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