1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TARN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROJET ANRU - CANTEPAU DEMAIN TRAVAUX D'AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET RESIDENTIALISATION DU QUARTIER CANTEPAU
Description: PROJET ANRU - CANTEPAU DEMAIN TRAVAUX D'AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET RESIDENTIALISATION DU QUARTIER CANTEPAU
Identifiant de la procédure: 050796b7-367e-4e6e-81ee-6b9658c476e5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot 4 fait l'objet d'une consultation sous forme de procédure adaptée compte tenu de son montant et conformément à l'article R2123-1 du CCP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD
Description: VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. • Chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. • Montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : • LOT 1 : FNTP 2321, 2332, 2342, 341, 3421, 3432, 345, 346, 347, 3622, 372, 5118, 5162. • LOT 2 : FNTP 2321, 613, 632, 633, 6413, 651, 672, 681.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eclairage et réseaux secs
Description: Eclairage et réseaux secs
Identifiant interne: lOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: • Chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. • Chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. • Montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références travaux sur une période de 5 ans.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espaces Verts - plantations
Description: Espaces Verts - plantations
Identifiant interne: Espaces Verts - plantations
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Description: L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: • Chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. • Chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. • Montant couvert par l'assurance pour risques professionnels • Références travaux sur une période de 5 ans.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : • LOT 1 : FNTP 2321, 2332, 2342, 341, 3421, 3432, 345, 346, 347, 3622, 372, 5118, 5162. • LOT 2 : FNTP 2321, 613, 632, 633, 6413, 651, 672, 681.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: AIRE DE JEUX
Description: AIRE DE JEUX
Identifiant interne: AIRE DE JEUX
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. • Chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. • Montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références travaux sur une période de 5 ans.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement: 24810073700019
Adresse postale: parc François Mitterand
Ville: SaintJuéry
Code postal: 81160
Pays: France
Téléphone: 0563760606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TARN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27810001100016
Ville: ALBI
Pays: France
Téléphone: 0563778179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbb867bd-0bb3-4720-a83c-b63b32930db1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 17:31:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 391565-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
