Centrale des marchés
Représentation en justice de la CUB devant la Cour de cassation Date et heure limite de remise des plis : 03/02/2014 16:00 Référence : M14_000021 Intitulé : Représentation en justice de la CUB devant la Cour de cassation
Communauté urbaine de Bordeaux
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Représentation en justice de la CUB devant la Cour de cassation

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 944320

Date de clôture estimée : 03/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/01/14)

Date et heure limite de remise des plis : 03/02/2014 16:00

Référence : M14_000021

Intitulé : Représentation en justice de la CUB devant la Cour de cassation

Objet : Représentation et défense, devant la Cour de cassation, des intérêts de la Communauté urbaine de Bordeaux dans le cadre d'un pourvoi enregistré sous le numéro U 13-24.173 (contentieux de l'assujettissement du versement transport visé à l'article L.2333-64 du code général des collectivités territoriales)

Entité publique : Communauté urbaine de Bordeaux

Entité d'Achat : CUB / POLAG / DAJ

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement :

Lieux d'exécution : (33) Gironde

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous