Centrale des marchés
Assurances pour la construction de la tribune Est du stade G.-Gérard **** En entête de l'annonce, il fallait lire Communauté urbaine Dijonnaise et non Communauté d'agglomération du Grand Dijon comme indiqué précédem...
Communauté urbaine Dijonnaise
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Assurances pour la construction de la tribune Est du stade G.-Gérard

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1603220

Date de clôture estimée : 23/09/15
Etat : Rectificatif
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
****
En entête de l'annonce, il fallait lire Communauté urbaine Dijonnaise et non Communauté d'agglomération du Grand Dijon comme indiqué précédemment.
Le reste de l'avis est inchangé.
****
Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté urbaine Dijonnaise, 40 avenue du Drapeau CS 17510, à l'attention de M. le président, F-21075 Dijon Cedex, Tél. : (+33) 03 80 74 51 72, Fax : (+33) 03 80 74 52 82.
Adresse(s) Internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.

Section II : Objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Communauté urbaine du Grand Dijon : assurances construction dans le cadre des travaux de construction de la Tribune Est du stade de football Gaston Gérard de Dijon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services : N
 27 Autres services.
Code Nuts.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions : Assurances construction dans le cadre des travaux de construction de la Tribune Est du stade de football Gaston Gérard de Dijon : Assurances Dommages Ouvrage - CCRD et Tous Risques Chantier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66000000, 66515000, 66513200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
Information sur les lots :
Lot n
 1 intitulé :
Tous risques chantier

Description succincte : Tous risques chantier.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66513200.

Information complémentaires sur les lots : Le marché relatif à l'" Assurance Tous Risques Chantier " s'exercera à compter de la notification jusqu'à l'expiration d'une maintenance de 12 mois après la réception de l'ouvrage.

Lot n
 2 intitulé :
Dommages ouvrage - CCRD

Description succincte : Dommages ouvrage - CCRD

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000.

Information complémentaires sur les lots : Le marché relatif à la " police Dommages Ouvrage - CCRD " s'exécutera à compter de la notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie décennale.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées dans le règlement de la consultation, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 Euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif et selon dispositions spécifiques propres au Code des Assurances et prévues au Cahier des Clauses Particulières.
Toutefois, celles-ci ne s'appliqueront qu'à l'expiration du délai de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics, soit 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Justificatifs de la candidature.
Les candidats produiront un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
 formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (cf. formulaire fourni), ou formulaire disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
 ;
 formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. formulaire fourni), ou formulaire disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
 ;
 présentation d'une liste de références significatives de moins de trois ans et le cas échéant indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
 liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pourront répondre les compagnies d'assurance, agents d'assurance et courtiers d'assurance.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : Procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AssurancetribuneGG.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 septembre 2015 - 17 heures.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'union Européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme Achatpublic : www.achatpublic.com sous la référence : " AssurancetribuneGG ".
Modalités remise des plis :
Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Assurances Tribune Est stade de football G. Gérard Dijon lot(s) n - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de la candidature et les justificatifs de(s) l'offre(s) visés au règlement de consultation. Les plis devront être soit remis contre récépissé ou soit reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le 23 septembre 2015 - 17 heures à l'adresse suivante : Mairie de Dijon Commande Publique Mutualisée Dijon / Grand Dijon, site Dumay, 1 rue Sainte-Anne, CS 73310, 21033 Dijon Cedex.
Horaires d'ouverture de l'accueil : Du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.
Remise des plis par voie électronique : Les plis sont à envoyer à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com sous la référence : " Assurancetribunegg ". Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.
Les pièces nécessitant une signature devront obligatoirement être signées électroniquement sous peine d'irrégularité et donc d'élimination de l'offre.
La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document.
A titre de copie de sauvegarde, les candidats qui font une proposition (candidature et offre) par voie électronique peuvent adresser les documents précités au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des offres :

 soit sous la forme papier dans une enveloppe répondant aux conditions énoncées pour la remise de plis sur support papier et portant également la mention " copie de sauvegarde " ;
 soit sur supports physiques électroniques sous plis scellés remplissant les conditions énoncées pour la remise de plis sur support papier et portant également la mention " copie de sauvegarde ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2015.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, F-21016 Dijon, Tél. : (+33) 03 80 73 91, Fax : (+33) 03 80 73 39 89.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon.
VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :

 avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L551-1 du même code),
 après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00