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Renforcement des réseaux d'assainissement et renouvellement des conduites d'adduction d'eau potable dans le secteur de Kerraros

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321115

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/09/08)
7001634501
Communauté urbaine Brest Métropole Océane
Renforcement des réseaux d'assainissement et renouvellement des conduites d'adduction d'eau potable dans le secteur de Kerraros
Avis d'appel public à la concurrence
Objet : renforcement des réseaux d'assainissement et renouvellement des conduites d'adduction d'eau potable dans le secteur de Kerraros.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest Métropole Océane.
Correspondant : M. le Président, direction des marchés, 24, rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2, tél. 02 98 33 54 11, fax 02.98.33.54.15.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV, objet principal : 45232130.
Lieu d'exécution : Brest Métropole Océane communauté urbaine.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : marché sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 14, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de sept (7) mois dont un (1) mois de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires ; des avenants et des marchés complémentaires peuvent être conclu au cours de l'exécution du contrat.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes actualisables.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 43 jours francs à compter réception projet de décompte adressé par courrier recommandé à la collectivité.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Financement sur fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
_ Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
_ DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : le DC6 ou les pièces mentionnées aux articles D8222-5, D8222-7 et D8222-8 du Code du travail.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique : 60 %.
_ Prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : le 2 octobre 2008 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : 2008/059.
Renseignements complémentaires : mode d'application de la pondération : cf.rc.
Dossiers d'appel d'offres à demander par fax 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'adresse indiquée ci-dessus.
Dossiers également disponibles à l'adresse internet : https://www.e-megalisbretagne.org, (référence du marché : Bmo-2008-059).
La collectivité cessera d'expédier des dossiers de consultation 4 jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres (en revanche, les candidats auront la possibilité de venir les retirer sur place ou de les télécharger sur le site internet).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : direction des affaires juridiques, 2, rue Frézier, BP 92206, 29222 Brest cedex 2.
Heures d'ouverture : 9 h à 12 h, 13 h 30 à 17 h.
Adresse à laquelle les offres, candidatures, projets, demandes de participation doivent être envoyés : direction des marchés Brest Métropole Océane, 24, rue Coat-Ar-Guéven, 29222 Brest cedex 2, tél. 02 98 33 54 11, fax 02.98.33.54.15.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction écologie urbaine, division eau potable et assainissement.
Correspondant : Yoann Goualch, 24, rue Coat-Ar-Guéven, 29222 Brest cedex 2, tél. 02 98 33 53 27.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Classification des produits : travaux de construction.
Date d'envoi du présent avis : le 9 septembre 2008.
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