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Communauté de communes Évrecy - Orne et Odon
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Étude sur la situation de la compétence scolaire sur le territoire de la communauté de communes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12452

Date de clôture estimée : 05/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/01/12)
Communauté de communes Évrecy - Orne et Odon
Étude sur la situation de la compétence scolaire sur le territoire de la communauté de communes
Avis d'appel public à la concurrence
A) Identification du maître d'ouvrage :
Identification de la collectivité qui passe le marché : communauté de communes Évrecy, Orne-et-Odon, place du Général-de-Gaulle, 14210 Évrecy, tél. 02 31 73 11 98, e-mail : cc.evrecy.orne.odon@wanadoo.fr
Contenu du dossier de consultation : cahier des charges.
Modalités de remise des offres :
Les offres seront transmises en recommandé avec AR ou contre récépissé à : communauté de communes Évrecy, Orne et Odon, place du Général-de-Gaulle, 14210 Évrecy.
B) Objet des marchés :
Objet du marché :
Réalisation d'une étude sur la situation de la compétence scolaire sur le territoire de la communauté de communes avec 2 volets :
1. Un diagnostic de territoire.
2. Proposition de différents scénarii d'organisation de la compétence dans le cas d'un transfert de cette compétence à la communauté de communes.
C) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Composition de l'offre :
_ une note sur les méthodes et les moyens que le candidat compte mettre en oeuvre pour assurer cette étude ;
_ un état des moyens humains et matériels affectés à cette étude ;
_ un document présentant les références et expériences dans le domaine concerné ;
_ les conditions financières proposées.
Justifications à produire pour l'attribution du marché :
_ une lettre de candidature signée comportant les motivations du candidat ;
_ la documentation de présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, copie intégrale des statuts, composition des organes de direction, moyens humains et matériels généraux de l'organisme, bilan, compte de résultat et chiffre d'affaire des deux derniers exercices) ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP ;
_ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, extrait K-Bis daté de moins de trois mois ;
_ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société ;
_ une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Conformément à l'article 46 du CMP, le candidat attributaire du marché devra fournir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du courrier l'informant que son offre est retenue les documents et certificats mentionnés à l'article 46, paragraphe 1, 1o et 2o.
D) Procédure :
Procédure de passation : procédure adaptée (conformément à l'art. 30 du CMP).
Déroulement :
Publicité adaptée.
Réception des offres.
Choix du candidat par la commission d'appel d'offres.
Attribution du marché par l'Assemblée délibérante.
Critères d'attribution :
_ 1/3 pour les compétences professionnelles ;
_ 1/3 pour l'expérience dans le domaine de l'étude ;
_ 1/3 pour le prix.
Date limite de réception des offres : jeudi 5 avril 2012 avant 12 h.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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