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Communauté de communes entre Bois et Marais
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Collecte des déchets ménagers et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11990

Date de clôture estimée : 01/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/01/12)
Communauté de communes entreBois et Marais
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Avis de marché
Services

Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact :communauté de communes entre Bois et M., place Paul-Quellec, à l'attention de Mme La Présidente, F-14670 Troarn, tél. (+33) 02 31 23 31 38, e-mail : marches.troarn@orange.fr, fax (+33) 02.31.23.31.35 .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur :
Autre :établissement public de coopération intercommunale.
I.3. Activité principale :services généraux des administrations publiques.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : collecte des déchets ménagers et assimilés, transport et traitement des encombrants, des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) et des déchets dangereux des ménagers (Ddm).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 4 communes du Calvados : Escoville, Saint-Samson, Touffreville, Troarn, 14670 Troarn.
Code NUTS.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : collecte des déchets ménagers et assimilés, transport et traitement des encombrants, des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et des déchets dangereux des ménagers (DDM).
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200, 90512000, 90513000.
II.1.8. Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.2. Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options :
Les lots 05 et 06 : miseà disposition ponctuelle de bennes chez les particuliers.
II.2.3. Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :à compter du 1eravril 2012 jusqu'au 31 mars 2016.
Information sur les lots :
Lot 01 : Intitulé :
1. Description succincte : collecte au porteà porte des OM, corps plats et corps creux.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200.
3. Quantité ou étendue : 1 500 t/an d'ordures ménagères.
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : à compter du 1eravril 2012 jusqu'au 31 mars 2016.
Lot 02 : Intitulé :
1. Description succincte : collecte au porteà porte des déchets verts.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200.
3. Quantité ou étendue : 670 t/an de déchets verts.
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : à compter du 1eravril 2012 jusqu'au 21 mars 2016.
Lot 03 : Intitulé :
1. Description succincte : collecte au porteà porte des encombrants.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200.
3. Quantité ou étendue : 137 t/an d'encombrants.
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : à compter du 1eravril 2012 jusqu'au 31 mars 2016.
Lot 04 : Intitulé :
1. Description succincte : collecte par apport volontaire du verre, des corps creux.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200.
3. Quantité ou étendue : 750 t/an.
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : à compter du 1eravril 2012 jusqu'au 31 mars 2016.
Lot 05 : Intitulé :
1. Description succincte : transport et traitement du tout venant collecté sur le quai de transit, option de location de bennes.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90512000, 90513000.
3. Quantité ou étendue : 200 t/an.
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : à compter du 1eravril 2012 jusqu'au 31 mars 2016.
Lot 06 : Intitulé :
1. Description succincte : transport et compostage des déchets verts collectés sur la quai de transit (y compris broyage), option de location de bennes.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90512000, 90513000.
3. Quantité ou étendue : 300 t/an.
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : à compter du 1eravril 2012 jusqu'au 31 mars 2016.
Lot 07 : Intitulé :
1. Description succincte : transport et traitement des ferrailles collectés sur le quai de transit.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90512000, 90513000.
3. Quantité ou étendue : 70 t/an.
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : à compter du 1eravril 2012 jusqu'au 31 mars 2016.
Lot 08 : Intitulé :
1. Description succincte : transport et traitement des DEEE collectés sur le quai de transit.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90512000, 90513000.
3. Quantité ou étendue : 10 t/an.
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : à compter du 1eravril 2012 jusqu'au 31 mars 2016.
Lot 09 : Intitulé :
1. Description succincte : transport et traitement des DDM collectés sur le quai de transit.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90512000, 90513000.
3. Quantité ou étendue : 10 t/an.
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : à compter du 1eravril 2012 jusqu'au 31 mars 2016.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement public.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : mandataire unique ou commun.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignement concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financières et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics).
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises dans le domaine considéré.
III.2.4. Marchés réservés : non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique de l'offre. Pondération : 30.
2. Prix de la prestation. Pondération : 70.
IV.2.2. Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1ermars 2012à 16 h.
IV.3.6. Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.3. Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 9 janvier 2012.
VI.5. Date d'envoi du présent avis :9 janvier 2012.
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