Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone des Échos et la requalification de la zone de l'Estuaire à Derval (44)

Communauté de communes du secteur de Derval
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone des Échos et la requalification de la zone de l'Estuaire à Derval (44)
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Maître de l'ouvrage : communauté de communes du secteur de Derval, Eco'Parc, route de Nantes, 44590 Derval, tél. 02 40 07 08 83.
Mandataire du maître de l'ouvrage : SELA, 18, rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes cedex, tél. 02 51 84 96 00, fax 02.40.73.70.51.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone des Échos et la requalification de la zone de l'Estuaire à Derval (44).
Caractéristiques principales :
Nature et étendue : marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études en vue de la création de deux lotissements à vocation économique sur la zone des Échos et la réalisation des études pré-opérationnelles pour l'aménagement complémentaire de la zone des Échos et la requalification de la zone de l'Estuaire. Marché à tranches conditionnelles unique.
Autres renseignements :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
TF : permis d'aménager. TC1 : élaboration du dossier de création de ZAC TC2 : mission témoin type Infra sur le lotissement 1 TC3 : mission témoin type Infra sur le lotissement 2.
Conditions relatives au marché :
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : sur le budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 19 janvier 2011 à 11 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 15 décembre 2010.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Stéphanie Guyard, tél. 02 51 84 96 39, email : stephanie.guyard@sela.fr
Renseignements d'ordre technique : Romain Petrignani, tél. 02 51 84 96 28, email : romain.petrignani@sela.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : URL : https://sela.achatpublic.com /sdm/ent/gen/index.do.
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées : SELA, 18, rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes cedex, URL : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.