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Communauté de communes du pays de Dol-de-Bretagne et de la baie du Mont-Saint-Michel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343446

Date de clôture estimée : 03/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/12/14)
7112993101
Dol-de-Bretagne
communauté de communes du pays de Dol-de-Bretagne et de la baie du Mont-Saint-Michel
Procédure adaptée
1. Identification : communauté de communes du pays de Dol-de-Bretagne et de la baie du Mont-Saint-Michel, 3, boulevard Planson, BP 36, 35120 Dol-de-Bretagne. Tél. 02 99 80 90 57. Fax 02.99.80.91.28.
Courriel : info@cc-paysdoldebretagne.fr
2. Mode de passation choisi : marché passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (CMP). La présente procédure de consultation a été autorisée par la délibération n° 14/127 du 11 décembre 2014 du conseil communautaire.
3. Intitulé du marché : collecte, tri et valorisation des déchets recyclables.
4. Objet du marché:
Le dossier comporte une solution de base, une tranche conditionnelle et 3 options.
Solution de base :
Le marché comprendra les prestations suivantes :
- la collecte en porte à porte (C1) des déchets valorisables sur l'ensemble du territoire intercommunal,
- acheminement des déchets ménagers valorisables collectés vers le centre de tri désigné par le prestataire,
- le tri des produits d'emballages et du papier, dans le respect des prescriptions techniques minimales, définies par la société Éco Emballages et par les filières de recyclages,
- le conditionnement, par famille, des matériaux propres au recyclage,
- le chargement des matériaux dans les véhicules des repreneurs liés contractuellement à la communauté de communes du pays de Dol-de-Bretagne et de la baie du Mont-Saint-Michel,
- l'élimination des refus du tri,
- la fourniture des bilans périodiques exigés par la société Éco Emballages.
4.2 Tranche conditionnelle :
Le titulaire devra répondre en tranche conditionnelle sur une prestation de tri des plastiques dans le cadre de l'élargissement des consignes de tri.
L'expérimentation menée par Éco emballages porte sur le passage de trois flux à quatre flux plastiques, à savoir :
- un flux "plastiques souples" films et sacs en PEhd et PEbd,
- un flux PET clair complété des pots et barquettes en PET monocouche sans opercules, transparent incolore ou bleuté clair,
- un flux PET foncé complété des pots et barquettes en PET monocouche sans opercules, autres que ceux entrant dans la définition du PET clair,
- un flux PEhd PP complété des pots et barquettes en PE, PP et PS.
4.3 Options :
Option 1 (obligatoire) : le candidat proposera dans son offre une collecte en porte à porte des déchets valorisables en fréquence C0.5 (une collecte tous les 15 jours) pour les bourgs (partie agglomérée) et pour l'ensemble de points de regroupement (écarts) et les secteurs US et UC de la ville de Dol-de-Bretagne (PLU en annexe) en fréquence C1 (1 collecte semaine).
Option 2 (obligatoire) : le candidat proposera dans son offre une collecte en porte à porte des déchets valorisables en fréquence C0.5 (une collecte tous les 15 jours) pour l'ensemble du territoire intercommunal.
Option 3 (obligatoire) : le candidat proposera dans son offre une interface web de consultation des tournées, comprenant : un système de localisation géographique des véhicules (GPS) de collecte en temps réel des positions et des historiques. Le candidat décrira le type de matériel embarqué, la nature et le format des données.
5. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : à compter du 16 mars 2015 jusqu'au 15 mars 2019.
6. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.e-megalisbretagne.org/ ou par demande écrite auprès de la communauté de communes de pays de Dol-de-Bretagne (cf article 1).
7. Modalité de remise en offres :
Modalités de remise des offres sous format papier.
Les offres sont adressées sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la communauté de communes du pays de Dol-de-Bretagne et de la baie du Mont-Saint-Michel, au point de contact susmentionné, contre remise d'un avis de réception. L'enveloppe contiendra les pièces demandées dans le règlement de la consultation et portera la mention : "offre pour la collecte, tri et la valorisation des déchets recyclables, ne pas ouvrir". En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son expéditeur.
Modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org/ La procédure de dématérialisation sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org/ est gratuite et décrite en ligne dans la rubrique de consultation du présent marché.
7. Nature de l'attributaire :
Le contrat sera conclu :
- avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire.
8. Date limite de réception : mardi 3 février 2015 à 12 h 00.
9. Critères pondérés d'attribution du marché :
- prix des prestations : 60 %,
- valeur technique des prestations appréciée sur la base de la note méthodologique : 40 %.
10. Délai de validité des offres : 90 jours.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : 23 décembre 2014.
12. Date d'envoi de l'avis à la publication (JOUE, BOAMP) : 23 décembre 2014.
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