Centrale des marchés
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Construction d'un office du tourisme couplé à une maison des métiers d'art

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379538

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/05/07)
6764256
Communauté de communes du canton de Villedieu
Construction d'un office du tourisme couplé à une maison des métiers d'art
Avis de concours restreint
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : communauté de communes du canton de Villedieu, place de la République, 50800 Villedieu-les-Poëles, tél. 02 33 90 17 90, fax 02.33.51.37.25, cdc.villedieu@wanadoo.fr.
2. Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.
3. Objet du marché : construction d'un office du tourisme couplé à une maison des métiers d'art.
4. Lieu d'exécution : Villedieu-les-Poëles.
5. Caractéristiques principales : la communauté de communes lance un appel public de candidatures en vue de la désignation du maître d'oeuvre ou de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera chargé de la construction d'un bâtiment d'une surface d'environ 250 m2.
6. Modalités d'attribution des lots :
Le choix du maître d'oeuvre sera effectué à l'issue d'un concours d'architecture et d'ingénierie en application des articles 71 et 74-II-3 o du Code des marchés publics. En aucun cas un même architecte ne pourra figurer dans plusieurs équipes.
Les critères de sélection des candidatures porteront sur la composition des équipes, leurs moyens, leurs compétences, et leurs références en matière d'équipements publics.
Les prestations attendues des candidats sélectionnés consisteront en :
_ un dossier en 10 exemplaires comportant notamment une notice architecturale, technique et financière, ainsi qu'une planche pliée représentant le panneau ci-dessous (format A3, couleur) ;
_ des représentations graphiques réunies sur un panneau de format A0 (couleur, plans, coupes, façades, perspectives ; échelle maximale de 1/200 o ).
Le délai prévu pour la réalisation de ces prestations est de 9 semaines à compter de la remise du programme aux candidats admis à concourir.
Les critères d'appréciation des propositions porteront sur :
_ la pertinence des solutions proposées au regard des contraintes urbaines du secteur, et notamment leurs qualités architecturales et d'insertion dans le site ; pondération : 7/20 ;
_ l'adéquation de la proposition par rapport aux objectifs fonctionnels du programme ; pondération : 7/20 ;
_ la fiabilité des propositions techniques et réglementaires ; pondération : 3/20 ;
_ le respect des objectifs financiers du maître d'ouvrage ; pondération : 3/20.
Le lauréat se verra confier une mission de base complète de maîtrise d'oeuvre, domaine bâtiment construction neuve, conformément au décret n o 93-1268 du 29 novembre 1993 (avec missions complémentaires éventuelles).
Nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir : 4 maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre seront admis à concourir. Les candidats sélectionnés seront informés par courrier et recevront un dossier de consultation comportant le programme de l'opération et le règlement du concours.
Date limite de réception des candidatures : le 25 juin 2007, 12 h.
Modalités d'indemnisation des candidats :
Une indemnité forfaitaire non révisable de 10 200 euros TTC sera accordée à chaque concepteur sélectionné ayant remis l'intégralité des prestations conformes au règlement du concours.
L'indemnité du concepteur attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude des candidats : la consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre.
En cas de groupement, le mandataire commun sera obligatoirement l'architecte.
Les candidats joindront à l'appui de leur candidature :
_ Pour les candidats se présentant en groupement, une lettre de candidature (imprimé DC4) faisant apparaître les membres du groupement.
_ Déclaration du candidat (volet 1 et 2) dûment remplie et signée (imprimée DC5 F ou DC5 E et DC6).
_ Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, justifiant qu'il a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales, conformément à l'article 46 du Code des marchés publics.
_ Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, certifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
_ Attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail.
_ Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Note précisant la composition exacte de l'équipe, ses moyens logistiques, avec liste de références, une présentation des principales réalisations de moins de 5 ans avec indication du maître d'ouvrage, du programme, de la surface et du coût.
_ Copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent dans les États membres de l'Union Européenne.
_ Copie des attestations d'assurance civile et professionnelle.
Les renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenues auprès de :
_ La communauté de communes du canton de Villedieu-les-Poëles, Mlle Lambert, BP 58, 50800 Villedieu-les-Poëles, tél. 02 33 90 17 90, cdc.villedieu.lgourion@wanadoo.fr.
_ Du cabinet ACR, 15, rue Darcet, 75017 Paris, local : tél. 02 33 51 73 60, michel.frontv@wanadoo.fr.
Autres renseignements :
Remise des attestations fiscales et sociales du candidat retenu :
Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents, au titre de l'année précédant le lancement de la consultation.
Ces certificats devront être fournis par les candidats admis à concourir, dans un délai fixé par la personne responsable du marché, à compter de la date de réception de cette demande (par télécopie ou lettre recommandée avec accusé de réception).
Les candidatures devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention : «candidature pour la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'office du tourisme et de la maison des métiers d'art», à la communauté de communes du canton de Villedieu-les-Poëles, BP 58, 50800 Villedieu-les-Poëles.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté.
Les candidatures devront être rédigées en français.
7. Date d'envoi à la publication : le 2 mai 2007.
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