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Délégation de Service Public portant sur la gestion et l'exploitation du restaurant ' Le Paléo ' situé aux abords des grottes de Gargas et du Centre d'Interprétation Numérique et Préhistorique ' Nestplori@ -AVIS D'APPEL A CANDIDATURE 1 Identification de l'autorité délégante : Communauté de communes du canton de SAINTLAURENT-DE-NESTE, 9, Route de Montréjeau, ...
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Délégation de Service Public portant sur la gestion et l'exploitation du restaurant ' Le Paléo ' situé aux abords des grottes de Gargas et du Centre d'Interprétation Numérique et Préhistorique ' Nestplori@

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604523

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
-AVIS D'APPEL A CANDIDATURE
1 Identification de l'autorité délégante :
Communauté de communes du canton de SAINTLAURENT-DE-NESTE,
9, Route de Montréjeau,
65150 MAZERES-DE-NESTE, tél. 05.62.99.02.09.
Adresse [email protected]
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administration publiques.
2. intitulé de la Délégation de Service Public : Délégation de Service Public portant sur la gestion et i'-exploitation du restaurant ' Le Paléo ' à AVENTIGNAN, situé aux abords des grottes de Gargas et du Centre d'Interprétation Numérique et Préhistorique ' Nestplori@'
3. Nature du Contrat : Le Contrat de délégation de service public aura la forme d'un Contrat d'affermage,


4. Caractéristiques essentielles de la délégation envisagée : Mission confiées au délégataire : gestion et exploitation du restaurant 'Le Paléo'.
Gestion : Se conformer à toutes obligations comptables et fiscales liées à la gestion d'une activité commerciale. , ,.
Exploitation : Mettre en place les condition de fonctionnement du restaurant, supporter toutes les charges de fonctionnement liées à l'exploitation :
- Charges locatives : énergie, eau, électricité, téléphone.
Charges de personne! nécessaires au fonctionnement de l'établissement et charges sociales liées.
- Charges fiscales liées à la nature de l'activité (TVA, taxes diverses.).
Maintenir en bon état d'entretien l'immeuble et tout le matériel et les équipements mis à disposition du délégataire.
Faire respecter les prescriptions de sécurité de l'établissement
Lieu d'exécution :
Le Paléo/ Grottes de Gargas/ Nestplori@à AVENTIGNAN.
Durée de la Délégation de Service Public : 3 ans à compter de la date d'effet du Contrat.
Dates prévisionnelles : Septembre 2015/ Août 2018.
5. Renseignement! d'ordre juridique, économique, financier et technique :
j.i Condition relatives au Contrat:
5.1.1 Cautionnement et garantie exigée : Cautionnement à hauteur de 3000 ? en garantie à première demande.
5.1.2 Modalités essentielles de financement : Le ' fermier ' assure l'exploitation à ses risques et périls et sa rémunération se compose des recettes du service délégué, déterminée en fonction des résultats du service, des sujétions de Service Public et des contraintes tarifaires imposées par la Communauté de Communes. ~ La Communauté de Communes percevra une redevance correspondant à la mise à disposition de l'outil restaurant (immeuble, mobilier, matériels, vaisselle et équipements de cuisine). Cette redevance se composera d'une part fixe et d'une part variable en pourcentage sur le résultat d'exploitation.
5.2 Condition! de participation:
5.2.1 Contenu du dossier:
- Lettre de candidature signée et accompagnée des documents l'habilitant à la signature.
- Copies certifiées conformes des certificats attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale.
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours de cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n'2 au casier judiciaire pour les infractions visées par les prescriptions du Code du Travail.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet : Renseignement! permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique et financières du candidat.
- Mémoire présentant l'entreprise.
- Références dans la gestion de structures identiques.
5.2.2 Modalités de dépôt des candidature! : Le dossier devra être rédigé en langue francaise, adressé à Madame la Présidente de la Communauté des Communes du Canton de SÀINTLAURENT-DE-NESTE, 9, Route de Montréjeau, 65150 MAZERES-DE-NESTE, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé.
L'enveloppe portera la mention 'Délégation de Service Public Restaurant Le Paléo ' NE PAS OUVRIR.
5.2.3 Sélection des candidats admis à présenter une offre : Conformément à l'article L-1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la sélection se fera à la lecture:
- des garanties professionnelles et financières du candidat.
- L'aptitude à assurer la continuité du Service Public.
- Des références dans l'activité de restauration.
Les candidats admis à présenter une offre recevront un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestation! leur permettant de présenter une offre détaillée.
Personne habilitée à communiquer des renseignement! sur la procédure : La Présidente de la Communauté des Communes du Canton de Saint Laurent de Neste, Josette DURRIEU, 9 Route de Montréjeau, 65150 MAZERES DE NESTE, tél : 05.62.99.02.09.
5.4 Renseignement! de procédure:
- Date d'envoi de l'avis de publication : 7 juillet 2015.
- Date limite de dépôt de candidature :24 juillet 2015, à 12 heures.
Procédure de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de PAU, 50, Cours Lyautey, 64060 PAU CEDEX
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