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Communauté de communes du canton de Rugles - Etude de diagnostic et de faisabilité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672802

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'EURE (24/04/13)
7082338601
Communauté de communes du Canton de Rugles
Etude de diagnostic et de faisabilité de la mise en place de la tarification incitative sur le groupement de commande des Communautés de communes du Canton de Beaumesnil, du canton de Rugles et de l'Intercom du Pays Beaumontais.
Avis d’appel public à la concurrence - Marché de prestation intellectuelle.
ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'entité adjudicatrice

Organisme : Communauté de communes du Canton de Rugles
Pouvoir adjudicateur du marché : Madame la Présidente
Adresse : Service Marchés Publics - 32, rue Notre-Dame. Code postal : 27250
Localité/Ville : RUGLES. Pays : France
Téléphone : 02 32 24 63 55 - E-Mail : sjoubin@cc-canton-rugles.fr
Télécopieur : 02 32 24 14 44
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
d'ordre administratif : même adresse qu'au point 1.1
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : même adresse qu'au point 1.1
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : même adresse qu'au point 1.1
Type d'entité adjudicatrice : Groupement de communes.
OBJET DU MARCHÉ
Description
Type de marché :
Marché de prestation intellectuelle.
Objet des prestations : Etude de diagnostic et de faisabilité de la mise en place de la tarification incitative sur le groupement de commande des Communautés de communes du Canton de Beaumesnil, du canton de Rugles et de l'Intercom du Pays Beaumontais.
Classification CPV : 793114000-8 Etudes de faisabilité / pour déchets.
Caractéristiques principales
Forme du marché : Marché unique
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.
Durée : Durée de 9 mois début dès émission de la notification.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Valeur technique 60 %
Prix des prestations 40 %
Procédures : Marché à procédure adaptée (ouvert)
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17 mai 2013 à 12 h.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 2013/02/0ME
Conditions particulières de retrait des dossiers :
Modalités à observer pour l’obtention du DCE : Dossier de consultation remis à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie s'élevant à 20 Euros en espèces contre remise du dossier ou par courrier à réception du
chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches-securises.fr
Conditions de remise des candidatures ou des offres :
Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception.
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.
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