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Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'impressions pour la CCVA. Avis de marché Département(s) de publication : 2 Annonce No 17-146521 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Val de l'Aisne....
Communauté de communes du Val de l'Aisne
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Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'impressions pour la CCVA.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3209483

Date de clôture estimée : 17/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/11/17)
Avis de marché
Département(s) de publication : 2
Annonce No 17-146521
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Val de l'Aisne.
Correspondant : M. le président, 20 ter rue du Bois Morin - B.P. 6 02370 Presles-et-Bovestél. : 03-23-54-05-81télécopieur : 03-23-54-52-70courriel : pcambrelin@cc-valdeaisne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/CCVA.asp.


Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture d'impressions de la CCVA.



Caractéristiques principales :
impressions de la communauté de communes du Val de l'aisne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel de commandes: 10 000euros HT
Montant maximum annuel de commandes: 40 000euros (H.T.).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : détaillées dans le réglement de la consultation joint au dossier à retirer.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le détail relatif aux justifications à produire, les modalités de la présente consultation ainsi que les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation joint au dossier à retirer.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : marché couvert par l'accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l'omc : oui
Négociation : La collectivité ne mènera pas de négociation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71. @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71. @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement au candidat sur simple demande écrite (courrier, télécopieur, mail). Il peut être envoyé par mail au candidat en faisant la demande à l'adresse suivante : pcambrelin@cc-valdeaisne.fr. Le DCE est également téléchargeable à l'adresse suivante : www.eu-supply.com/CCVA.asp rubrique consultations en cours.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des offres sont précisées dans le réglement de la consultation joint au dossier à retirer.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Val de l'Aisne.
Correspondant : pierre CAMBRELIN, 20 ter rue du Bois Morin - B.P. 6, 02370 Presles-et-Boves, tél. : 03-23-54-05-81, télécopieur : 03-23-54-52-70, courriel : pcambrelin@cc-valdeaisne.fr.
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