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Gestion et exploitation de la déchetterie val d'arly Organisme : Communauté de communes du Val d\'Arly Intitulé : Gestion et exploitation de la déchetterie val d'arly Procédure : AO Ouvert
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Gestion et exploitation de la déchetterie val d'arly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293059

Date de clôture estimée : 12/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Communauté de communes du Val d\'Arly

Intitulé : Gestion et exploitation de la déchetterie val d'arly

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 12/01/2015 à 12 h 00

Description : Département de publication : 73 AVIS DE MARCHE Gestion et exploitation de la déchetterie val d'arly SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Communauté de communes du Val d'Arly, 147 rue du mont-blanc, Contact : à l'attention de Christiane detraz, présidente, FR-73590 Flumet, Tél : 0479322556, E-mail : contact@comarly.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://cc-valdarly.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cc-valdarly.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes du val d'arly, Maison de l'intercommunalité ; 147, rue du mont-blanc, Contact : à l'attention de Quentin dieppedalle responsable administratif, FR-73590 Flumet, Tél : 0479322556, E-mail : contact@comarly.fr . URL: http://comarly.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes du val d'arly, Maison de l'intercommunalité ; 147, rue du mont-blanc, Contact : à l'attention de Christiane detraz, présidente, FR-73590 Flumet I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Gestion et exploitation de la déchetterie val d'arly II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no16 Lieu principal de prestation : Route de la germandière 73590 Notre dame de bellecombe II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la « déchetterie val d'arly » actuellement en service. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000 90510000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Gestion et exploitation de la déchetterie: lot 1 haut de quai. 5 options, portant sur de nouveaux horaires d'ouverture. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/05/2015 jusqu'au 30/04/2016 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Gestion et exploitation du haut de quai 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Les prestations peuvent être résumées comme suit : gestion et exploitation du haut de quai : permanences durant les heures d'ouvertures de la déchetterie, accueil, orientation et conseil des usagers réception, contrôle du tri et de la qualité des déchets apportés surveillance du remplissage des bennes et gestion des évacuations entretien et maintenance du site passation des abonnements aux réseaux et règlement des factures afférentes suivi de l'exploitation et bilan, diffusion des documents d'information de com'arly 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90500000 , 90510000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Gestion et exploitation du bas de quai 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Les prestations peuvent être résumées comme suit : gestion et exploitation du bas de quai : location de bennes enlèvements des bennes transports des bennes traitement des déchets suivi et bilan du service 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90500000 , 90510000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations apprécié au regard du bpu (50 %) - Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique (35 %) - Valeur organisationnelle appréciée au vu du contenu du mémoire technique (15 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014E03 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/01/2015 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/01/2015 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les documents sont disponibles par le biais des sites internet suivants: www.e-marchespublics.com ou cc-valdarly.e-marchespublics.com Il est rappelé, conformément au code des marchés publics, que les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation en ligne, et/ou de faire une offre par voie électronique. L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com ou cc-valdarly.e-marchespublics.com. Les informations complémentaires sont disponibles dans le règlement de consultation. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Conformément au code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'outil de signature est fourni par la plate forme e-marchespublics.com. (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature). Les informations complémentaires sont disponibles dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble , 2 place de verdun boîte - postale 1135 , FR-38022 Grenoble cedex, Tél : 0476429000, E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : 0476422269. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de grenoble - aide juridictionnelle , 2 place de verdun boîte - postale 1135 , FR-38022 Grenoble cedex, Tél : 0476429000, E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : 0476422269. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 07/11/2014

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