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Collecte et transport des ordures ménagères et des recyclables du val d'arly Organisme : Communauté de communes du Val d\'Arly Intitulé : Collecte et transport des ordures ménagères et des recyclables du val d'arly Procédure : AO Ouvert
Communauté de communes du Val d\'Arly contact@comarly.fr
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Collecte et transport des ordures ménagères et des recyclables du val d'arly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293066

Date de clôture estimée : 12/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Communauté de communes du Val d\'Arly

Intitulé : Collecte et transport des ordures ménagères et des recyclables du val d'arly

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 12/01/2015 à 12 h 00

Description : Département de publication : 73 AVIS DE MARCHE Collecte et transport des ordures ménagères et des recyclables du val d'arly SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Communauté de communes du Val d'Arly, 147 rue du mont-blanc, Contact : à l'attention de Christiane detraz, présidente, FR-73590 Flumet, Tél : 0479322556, E-mail : contact@comarly.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://cc-valdarly.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cc-valdarly.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes du val d'arly, 147, rue du mont-blanc , Contact : à l'attention de Quentin dieppedalle, FR-73590 Flumet, Tél : 0479322556, E-mail : contact@comarly.fr . URL: http://comarly.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Collecte et transport des ordures ménagères et des recyclables du val d'arly II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no16 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché a pour objet la collecte et le transport des ordures ménagères (environ 1400 tonnes /an) et des recyclables (environ 180 tonnes /an) du val d'arly jusqu'aux équipements du sitom des vallées du mont-blanc. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200 90500000 90512000 90511400 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : - la collecte et le transport des ordures ménagères: environ 1400 tonnes /an - la collecte et le transport des recyclables: environ 180 tonnes /an II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/06/2015 jusqu'au 31/05/2016 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Collecte et transport des ordures ménagères 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Les prestations du présent marché public comprennent : -la fourniture des véhicules de collecte - leur exploitation et leur entretien ; -la fourniture du personnel conducteur de ces véhicules ; -la fourniture du personnel ripeur ou nécessaire en complément ; -le ramassage des ordures ménagères apportées aux points de regroupement, même déposées en dehors des abris poubelles ou des contenants. -l'évacuation des ordures ménagères, jusqu'au site du sitom, à passy (74), -le nettoyage des bacs roulants à ordures ménagères de com'arly, -le suivi du service, l'édition de bilans ; 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90511200 , 90500000 90512000 3) QUANTITE OU ETENDUE : Ordures ménagères collectées: environ 1400 tonnes/an 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Collecte et transport des recyclables 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Les prestations du présent marché public comprennent : -la fourniture des véhicules de collecte -leur exploitation et leur entretien ; -la fourniture du personnel, notamment conducteur de ces véhicules ; -le ramassage des recyclables apportées aux points de regroupement, même déposées en dehors des contenants. -l'évacuation des recyclables, jusqu'au quai de transfert du sitom, à passy (74), -le suivi du service, l'édition de bilans ; 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90511200 , 90500000 90511400 3) QUANTITE OU ETENDUE : Recyclables collectés: environ 180 tonnes/an 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations apprécié au regard du bpu (50 %) - Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique (30 %) - Valeur organisationnelle appréciée au vu du contenu du mémoire technique (20 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014E02 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/01/2015 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/01/2015 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les documents peuvent être téléchargés par le biais des adresses suivantes: www.e-marchespublics.com ou cc-valdarly.e-marchespublics.com. Il est rappelé, conformément au code des marchés publics, que les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation en ligne, et/ou de faire une offre par voie électronique. L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com ou cc-valdarly.e-marchespublics.com. Pour plus d'information, se reporter au règlement de consultation. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Pour plus d'information, se reporter au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble , 2 place de verdun boîte - postale 1135 , FR-38022 Grenoble, Tél : 0476429000, E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : 0476422269. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de grenoble - aide juridictionnelle , 2 place de verdun boîte - postale 1135 , FR-38022 Grenoble, Tél : 0476429000, E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : 0476422269. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 07/11/2014

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