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Délégation de service public sous forme d'affermage, pour la gestion et l'animation de "La Folle ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13269

Date de clôture estimée : 05/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/01/12)
Communauté de communes du Talmondais
Délégation de service public de "La Folie de Finfarine"
Avis d'appel public à candidatures
1. Identification de la collectivité délégante : communauté de communes du Talmondais, ZI du Pâtis, BP 20, 85440 Talmont-Saint-Hilaire, tél. 02 51 20 72 07.
2. Procédure : délégation de service public en application de la procédure des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT.
3. Objet et nature de la délégation : délégation de service public sous forme d'affermage, pour la gestion et l'animation de "La Folle de Finfarine", à Poiroux (85440).
4. Caractéristiques principales :
La "Folie de Finfarine" est un site touristique et culturel ouvert au public depuis juin 1995. Elle est implantée à Poiroux à proximité du lac de Finfarine dans une commune Vendéenne qui présente la particularité d'être fortement boisée. Le site est composé d'un bâtiment accueillant une muséographie de 150 m2 reconstituant l'univers d'une ruche géante, d'une miellerie et d'un parc de 10 ha. La miellerie présente au public la vie des abeilles dans une ruche, et la récolte du miel. Le parc présente les essences d'arbres et d'arbustes vendéens alternant les bosquets, les clairières et les haies. Un enclos animalier permet d'observer des cerfs. L'ensemble du site est dédié à la découverte du monde des abeilles, des arbres et à l'éducation à l'environnement et à la protection de la nature. Le public visé est un public familial et scolaire.
Nombre de visiteurs en 2011 : 23 830, dont 3 800 scolaires.
5. Modalités de rémunération : le candidat retenu pour la gestion du service sera rémunéré par les versements résultant des visites et des articles vendus en boutique.
6. Durée de la délégation : cinq ans à compter du 10 mai 2012.
7. Pièces à produire :
7.1. Pièces relatives à la candidature :
_ Présentation du candidat (candidature, pièce no 1) :
_ une lettre de candidature indiquant la raison sociale, le nom du dirigeant ou du représentant de la structure candidate (formulaire DC1) ;
_ la déclaration du candidat (DC2).
Les formulaires DC1 et DC2 et NOTI2 sont disponibles sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique "marchés publics".
_ Régularité de la situation sociale et fiscale du candidat (candidature, pièce no 2) :
_ certificats visés aux articles 1 et 2 ou à l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du Code des marchés publics et de l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi no 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal ;
_ attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
_ pour les personnes soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 du Code du travail, la déclaration annuelle mentionnée à l'article L. 5212-5 et justification de l'application éventuelle des articles L. 5212-2 ou L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
_ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites au 31 décembre 2011 ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ;
_ une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 4385-2, 441-1 à 441-7, par le premier et le deuxième alinéa de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts ;
_ une déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir ;
_ si le candidat est en redressement judiciaire ou toute autre procédure similaire en cours, la copie du ou des jugements.
_ Garanties professionnelles et financières, aptitude à mettre en oeuvre les principes du service public (candidature, pièce no 3) :
_ une description de l'entreprise : localisation, forme juridique, activités, moyens humains et techniques ;
_ données financières sur l'entreprise sur les trois derniers exercices : bilans, chiffres d'affaire, compte de résultat, ainsi que toute pièce de nature à établir les garanties financières du candidat ;
_ une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien les activités du service délégué, et sur son aptitude à assurer la continuité du service public ;
_ les références professionnelles dans le domaine concerné par la délégation ;
_ une attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.
7.2. Pièces relatives à l'offre :
Le cahier des charges paraphé et signé.
Le projet du candidat pour la gestion et l'animation du site : programme d'animations, public visé, moyens ciblés, tarifs proposés, budget prévisionnel, et toute autre information jugée utile par le candidat.
8. Date limite de réception des candidatures et des offres : le lundi 5 mars 2012 à 12 h.
9. Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet sous format papier.
Les candidatures et les offres seront présentées sous triple "enveloppe" cachetée (ou tout autre conditionnement adapté et scellé).
L'enveloppe extérieure portera la mention suivante : "Délégation de service public, folie de Finfarine, ne pas ouvrir", et sera anonyme.
Cette enveloppe extérieure devra contenir deux enveloppes intérieures.
La première enveloppe intérieure devra porter la mention "première enveloppe intérieure, nom du candidat, candidature délégation de service public "Folie de Finfarine", ne pas ouvrir". Cette première enveloppe intérieure contiendra les pièces exigées du candidat relatives aux candidatures.
La seconde enveloppe intérieure portera la mention "deuxième enveloppe intérieure, nom du candidat, offre délégation de service public "Folie de Finfarine", ne pas ouvrir" et contiendra l'offre du candidat.
Les deux enveloppes intérieures seront cachetées.
Les candidatures et les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remises directement à la communauté de communes du Talmondais, ZI du Pâtis, BP 20, 85440 Talmont-Saint-Hilaire au plus tard le lundi 5 mars 2012 à 12 h.
10. Renseignements administratifs et retrait du dossier : le règlement de la consultation, le cahier des charges et le projet de convention peuvent être obtenus sur demande par e-mail à direction@cc-talmondais.fr ou par fax 02.51.90.60.92 .
11. Date d'envoi à la publication : vendredi 27 janvier 2012.
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