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Communauté de communes du Sud-Estuaire 44560Paimboeuf 0240277933
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Fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13302

Date de clôture estimée : 24/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/01/12)
Communauté de communes du Sud-Estuaire
Fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Sud-Estuaire, correspondant : Mme Bertaud, 6, boulevard Dumesnildot, 44560 Paimboeuf, tél. 02 40 27 77 19, fax 02.40.27.79.33, courriel : v.bertaud@cc-sudestuaire.fr
Principale activité du pouvoir adjudicateur : environnement.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.
Code NUTS : FR511.
Caractéristiques principales : le marché est conclu, à compter de sa notification, pour une période qui s'achève au 31 décembre 2013.
Le présent marché est conclu en procédure adaptée relevant de l'article 28 du Code des marchés publics. Ce marché est un marché à bons de commandes passé suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il comporte un minimum sur lequel la collectivité s'engage et un maximum sur lequel le fournisseur s'engage.
Minimum : 30 000 euros HT, maximum : 60 000 euros HT.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % : prix de la prestation.
30 % : valeur technique jugée à travers les fiches techniques.
10 % : délai de livraison.
Date limite de réception des offres : le 24 février 2012, à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Communauté de communes Sud-Estuaire, Mme Bertaud, 6, boulevard Dumesnildot, BP 3014, 44560 Paimboeuf, tél. 02 40 27 77 19, fax 02.40.27.79.33, courriel : v.bertaud@cc-sudestuaire.fr
Date d'envoi du présent avis : 26 janvier 2012.
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