Centrale des marchés
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Marché public ou privé
Référence du marché : 323272

Date de clôture estimée : 14/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/10)
7039544501
Communauté de communes du Sud Estuaire
Acquisition de papier
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Sud Estuaire. Correspondant : Virginie Orain, 6, boulevard Dumesnildot, 44560 Paimboeuf, tél. 02 40 27 77 11, fax 02.40.27.79.33, courriel : v.orain@cc-sudestuaire.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : acquisition de papier.
Type de marché de fournitures : achat.
Classification CPV : objet principal : 30197642.
Lieu de livraison : communauté de communes Sud Estuaire et ville de Saint-Brevin-les-Pins.
Code NUTS : FR511.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants envisagés à l'accord-cadre : 3.
Valeur estimée : entre 15 500 euros HT et 29 000 euros HT.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix : 50 %.
_ La variété et la qualité des produits : 40 %.
_ Délai de livraison : 10 %.
Date limite de réception des offres : le 14 janvier 2011 à 17 h.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Transmission du dossier de consultation par voie postale ou téléchargement à l'adresse suivante : http://www.cc-sudestuaire-marches.com
La durée de validité de l'accord-cadre est de un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : préfecture de région des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.90.67.
Date d'envoi du présent avis : le 16 décembre 2010.
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