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Transport et collecte des ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377782

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/07)
6778927
Communauté de communes du Pays du Camembert
Transport et collecte des ordures ménagères
Appel d'offres ouvert
Organisme : communauté de communes du Pays du Camembert, 15, rue Pernelle, 61120 Vimoutiers.
Procédure de passation : appel d'offres ouvert.
Objet du marché :
Objet du marché : transport et collecte des ordures ménagères sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Camembert.
Type de marché : exécution.
Nomenclature : classification CPV.
Lieux d'exécution : 19 communes du canton de Vimoutiers + 4 communes clientes.
Les prestations ne sont pas divisées en lots.
Lieu où l'on peut retirer les dossiers de consultation :
Les dossiers de consultation peuvent être retirés à l'appui d'une demande transmise par courrier, par télécopie ou par mail, dès le jour de parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante : secrétariat de la communauté de communes, 15, rue Pernelle, 61120 Vimoutiers, tél. 02 33 67 84 85, fax 02.33.67.13.33, email : cdc-camembert@wanadoo.fr.
Date limite de réception des offres : le 9 juillet, à 10 h à la CDC.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date de réception des offres.
Adresse où les offres doivent être transmises : communauté de communes du Pays du Camembert, 15, rue Pernelle, 61120 Vimoutiers.
Conditions relatives au marché :
1. Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références aux textes qui le réglementent : le financement est assuré par le budget annexe des ordures ménagères de la CDC.
_ Les prestations seront payées sur la base de la tonne collectée pour une partie et l'autre, en fonction d'un forfait.
_ Les prix seront révisables.
_ Les règlements seront réalisés mensuellement.
_ Le délai global de paiement du règlement des acomptes sera fixé à 45 jours.
3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
_ soit avec un prestataire unique ;
_ soit avec des prestataires groupés solidaires.
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures, les références professionnelles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Présentation d'une liste de collectivités où la prestation de transport et de collecte des ordures ménagères a été assurée par l'entreprise.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
DC4, (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire pas ses cotraitants).
DC5 (déclaration du candidat).
Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales.
Ou attestation sur l'honneur que le candidat satisfait aux obligations de l'article 46 du CMP.
Déclarations suivantes :
_ de ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ de ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive ;
_ d'avoir satisfait aux obligations d'emploi de travailleurs handicapés.
Critères d'attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus à la : communauté de communes du Pays du Camembert.
Date d'envoi à la publicité : le 31 mai 2007.
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