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Procédure de délégation de service public pour la gestion de la piscine intercommunale Cap Vert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10922

Date de clôture estimée : 30/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/12/11)
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Délégation de service public pour la gestion de la piscine intercommunale Cap Vert
Appel à candidatures
1. Identification de la collectivité territoriale délégante : communauté de communes du Pays des Herbiers, 43, rue du 11-Novembre, BP 405, 85504 Les Herbiers cedex, tél. 02 51 66 82 27, fax 02.51.91.29.84 .
Personne responsable du marché : M. Le Président de la CdC du Pays des Herbiers.
2. Objet de la convention : procédure de délégation de service public pour la gestion de la piscine intercommunale Cap Vert.
Délibération no 132 du 7 décembre 2011.
3. Durée de la convention de délégation de service public : la convention est établie pour une durée de 7 ans à compter du 1er septembre 2012 pour s'achever le 31 août 2019.
4. Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
_ garanties professionnelles et financières de l'entreprise ;
_ références et expériences dans la gestion d'équipements nautiques ;
_ moyens mis à disposition permettant de juger la capacité du candidat à assurer le service.
Les candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures seront admis à présenter une offre.
Ils recevront un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer, et tout renseignement nécessaire à l'établissement d'une offre.
5. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ imprimés DC1, DC2 et Noti 2 ;
_ extrait K bis, datant de moins de 3 mois ou toute habilitation du signataire à engager l'entreprise candidate ;
_ attestations sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail, le cas échéant, jugement de règlement judiciaire ;
_ attestations d'assurances professionnelles ;
_ lettre de motivation présentant la société, sa structure juridique, ses moyens en personnel et en matériel dans le domaine concerné, et exposant les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation ;
_ CA de l'entreprise candidate, comptes d'exploitation et de résultat de l'entreprise, ou toutes pièces assurant des garanties en vue de la réalisation des prestations, sur les 3 dernières années ;
_ indication des réf. professionnelles et expériences techniques du candidat de moins de 5 ans dans le domaine de la gestion d'équipements publics sportifs comparables à celles de la consultation.
6. Date limite de réception des candidatures : lundi 30 janvier 2012 à 11 h.
7. Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse d'envoi : Cf. 1.
Sous pli cacheté, par lettre recommandée avec demande de réception postal ou à remettre au service contre récépissé, à la CdC du Pays des Herbiers.
L'enveloppe portera la mention : «candidature pour la délégation de gestion du Centre Aquatique Cap Vert, ne pas ouvrir».
8. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 8 décembre 2011.
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