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Commune de Saint Julien des Landes - Aménagement de la Zone d'Activités " Les Landes - Extension ".

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4347836

Date de clôture estimée : 08/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/02/19)
-Communauté de communes
du Pays des Achards
Saint-Julien-des-Landes, aménagement
de la zone d'activités "Les Landes, Extension"
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification du pouvoir adjudicateur : communauté de communes du Pays des Achards, 2, rue Michel-Breton, ZA Sud Est, CS 90116, La Chapelle-Achard, 85150 Les Achards. Tél. 02 51 05 94 49.
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


Mode de passation choisi : procédure adaptée (article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Objet du ou des marché(s) : commune de Saint-Julien-des-Landes, aménagement de la zone d'activités "Les Landes, extension".

Désignation des travaux : travaux de terrassements (1 610 m2), assainissement EU et EP (220 ml), grave bitume et enrobé noir sur chaussée (1 610 m2), signalisation horizontale et verticale, engazonnement (3 055 m2).

Délai global : 8 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : 15 avril 2019.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception :
Conditions de remise : vendredi 8 mars 2019, 12 h 00, voie électronique : via la plateforme https://www.marches-securises.fr
Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-prix des prestations : 40 %,
- qualité technique de l'offre : 60 %.
Maîtrise d'oeuvre et renseignements : Geouest, 26, rue Jacques-Yves-Cousteau, Zac de Beaupuy 4, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 37 27 30. Délais et procédure de recours :
- référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative,
- référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative,
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R.421-1 du Code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l'île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 15 février 2019.
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