La présente consultation concerne la réalisation d'une étude sur le plan de circulation et d'une mise en place d'une stratégie de stationnement pour la ville de Castanet-Tolosan.

Objet du marché : la présente consultation concerne la réalisation d'une éTude sur le plan de circulation et d'une mise en place d'une stratégie de stationnement pour la ville de Castanet-Tolosan.
Lieu d'exécution et de livraison: castanet-Tolosan, 31320 Castanet Tolosan.

Caractéristiques principales : 
la prestation comprendra la recherche et le recueil des données auprès des différentes sources, visites de terrain, interviews à l'initiative et jugés nécessaires par le prestataire ; ainsi que les éventuelles études complémentaires dans le cadre de bons de commande (modélisations dynamiques, relevé de trafic, comptage routier, étude signalisation directionnelle)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : phase 1 : Analyse et diagnostic de la situation
1 réunion en fin de phase de présentation du diagnostic
1 réunion de lancement de l'étude (organisation)
Réunion de travail analyse/diagnostic

Phase 2 : Proposition de scenarii
1 réunion en fin de phase
1 réunions pour fixer les propositions et la comparaison des scenarii

Phase 3 : Élaboration du Schéma directeur de circulation et stationnement
1 réunion en fin de phase pour présenter le projet.
1 réunions pour élaborer le plan de circulation et de stationnement ainsi que les documents annexes
Concertation
Une réunion de présentation du diagnostic aux citoyens en présentiel (2h)
Un atelier de travail sur les scenarii en présentiel (2h30/atelier)

Une réunion publique de présentation du schéma directeur de circulation et de stationnement finalisé en présentiel.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 janvier 2023.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2022, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2022.