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Réalisation des travaux du programme voiries 2014 des voiries communales et intercommunales de la communauté de communes du Pays de l'Orbiquet.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144739

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)
Communauté de communes du Pays de l'Orbiquet
Programme voirie 2014.
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Dénomination de la collectivité qui passe le marché, martre d'ouvrage : communauté de communes du Pays de l'Orbiquet, 13, rue de Géôle, 14290 Orbec.

2. Procédure de passation :procédure adaptée selon l'article 28 du Code des marchés publics.


3. Objet du marché :réalisation des travaux du programme voiries 2014 des voiries communales et intercommunales de la communauté de communes du Pays de l'Orbiquet.


4. Caractéristiques principales :travaux de rechargement et de reprofilage sur 6350 ml de voiries sur différentes communes de la communauté de communes du Pays de l'Orbiquet.
5. Financements : fonds libres et emprunt.
6. Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Dossier à demander auprès de Manche Repro, 4, rue du Belle, BP 90234, 50004 Saint-Lô cedex. Tél. 02 33 72 23 66, fax 02.33.72.09.15.
Le dossier pourra être retiré sur le site manche-repro.com

7. Date limite de réception des offres :le vendredi 25 juillet 2014 à 15 h 00 à M. le Président de la communauté de communes du Pays de l'Orbiquet, 13, rue de Géôle, 14290 Orbec.


8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- conditions fixées par les articles 45 et 46 du Code des marchés publics, -liste de références et certificats de capacité de moins de 3 ans pour des travaux similaires signés par le maître d'oeuvre ou le maître d'ouvrage.
9. Critères utilisés pour l'attribution des marchés : le jugement des offres destiné à déterminer l'entreprise la mieux-disante sera effectué en tenant compte des critères hiérarchisés et pondérés définis dans le règlement de la consultation.
10. Délai de validité des offres : voir règlement de la consultation.
11. Renseignements administratifs et techniques : M. Guillaume Levêque, DGS, communauté de communes de l'Orbiquet, 13, rue de Géôle, 14290 Orbec. Tél. 02 31 31 05 96.
12. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
13. Date d'envoi de l'avis à la publication :le 26 juin 2014.
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