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Aménagement de l'entrée d'agglomération de Saint-Hilaire-la-Gérard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322007

Etat : Première publication
Publié dans :
L'ORNE HEBDO (22/07/08)
79128601
Communauté de communes du Pays de Sées
Aménagement de l'entrée d'agglomération de Saint-Hilaire-la-Gérard
Avis d'appel public à la concurrence
Nature du marché : marché public de travaux.
Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : communauté de communes du Pays de Sées.
Point de contact : 2, rue Auguste-Loutreuil, 61500 Sées, tél. 02 33 28 88 87, fax 02.33.28.89.95.
Objet du marché : aménagement de l'entrée d'agglomération de Saint-Hilaire-la-Gérard.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : commune de Saint-Hilaire-la-Gérard.
Caractéristiques principales : création de trottoir et de parking.
Nature et étendue des travaux :
Bordures et caniveaux : 900 ml.
Béton bitumineux : 95 t.
GNT : 400 t.
Acceptation des variantes : non.
Prestations divisées en lots : non.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré à 100 % par la communauté de communes du Pays de Sées.
_ Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
_ Les prix seront fermes actualisables.
_ Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
_ Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
_ soit avec un entrepreneur unique ;
_ soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
_ Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr
_ La forme juridique du candidat.
_ En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
_ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises :
_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
_ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
A. Expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B. Capacités professionnelles :
_ L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
_ Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C. Capacités techniques :
_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
_ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 23 septembre 2008 à 12 h.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : cdcsees/sainthilaire/2008.
Autres informations :
_ Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
_ Unité monétaire utilisée, l'euro.
_ A titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2008 pour une durée de 4 mois.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
_ Le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès des services de la communauté de communes, 2, rue Auguste-Loutreuil, 61500 Sées, tél. 02 33 28 88 87, fax 02.33.28.89.95, mail : cdc-sees@wanadoo.fr. Le secrétariat de la CDC sera fermé du 11 au 15 août 2008.
_ Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
_ Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
_ Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Caen.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du Code de justice administrative.
_ Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 15 juillet 2008.
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