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Travaux : aménagement de la zone d'activités du Verger à Saint-Perreux Communauté de communes du Pays de Redon Travaux : aménagement de la zone d'activités du Verger à Saint-Perreux Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de l...
Communauté de communes du Pays de Redon 35605Redon
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Travaux : aménagement de la zone d'activités du Verger à Saint-Perreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 320815

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/08/08)
7001144601
Communauté de communes du Pays de Redon
Travaux : aménagement de la zone d'activités du Verger à Saint-Perreux
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : communauté de communes du Pays de Redon, 66, rue des Douves, BP 70519, 35605 Redon cedex.
2. Procédure de passation : appel d'offres ouvert suivant les articles 33, 56 à 59 du Code des marchés publics.
3. Objet du marché : travaux : aménagement de la zone d'activités du Verger à Saint-Perreux.
4. Modalités essentielles de financement : fonds propres et subventions.
5. Détermination des lots :
Les prestations sont réparties en 4 lots qui seront traités par marchés séparés, à savoir :
Lot 01 : terrassement, voirie :
_ Terrassement de la voie, du bassin de rétention des eaux pluviales.
_ Réalisation des structures des voies et leurs revêtements.
Lot 02 : eaux pluviales :
_ Réseau d'eaux pluviales.
_ Création d'une réserve incendie.
Lot 03 : AEP et PTT :
_ Alimentation en eau potable.
_ Génie civil pour desserte téléphonique.
Lot 04 : espaces verts : plantations d'arbres, de massifs et engazonnement à l'achèvement des travaux d'aménagement.
L'appel d'offres est lancé sans option et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
6. Date prévisionnelle des travaux : mi-octobre 2008.
7. Renseignements et justificatifs à produire :
Justifications concernant les qualités et capacités des candidats, conformément aux art. 44 et 45 du CMP :
_ La lettre de candidature (DC4).
_ La déclaration du candidat (DC5), (renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'art. 43 du CMP).
_ La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Conformément à l'art. 46 du Code des marchés publics, si le candidat est susceptible d'être retenu il devra fournir au plus tard, dans un délai de 10 jours à partir de la demande de la personne responsable du marché, les pièces suivantes :
_ les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du Code du travail ;
_ attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
_ la copie des attestations d'assurance couvrant l'activité, en cours de validité.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
8. Modalités d'obtention des dossiers :
Les dossiers de consultation pourront être transmis de la façon suivante :
_ Par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com
_ Gratuitement par courrier, mail ou retrait après en avoir fait la demande écrite à la C.C.P.R.
9. Date et lieu de réception des offres :
Elles devront parvenir à la C.C.P.R. :
_ Par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com.
_ Ou être adressées, sous pli recommandé, ou être déposées à la C.C.P.R. pour le 23 septembre 2008 à 12 h (heure de Paris), dernier délai.
Les offres devront être rédigées en langue française et les prix mentionnés en euros.
10. Délai de validité des offres : 90 jours.
11. Critères d'attribution :
La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante :
_ Prix des prestations : 50 %.
_ Valeur technique : 30 %.
Sous-critères : moyens humains et matériels ; coefficient : 3.
Sous-critères : méthodologie d'intervention ; coefficient : 3.
Sous-critères : minimisation de la gêne ; coefficient : 2.
Sous-critères : dispositif d'astreinte ; coefficient : 1.
Sous-critères : conformité des produits ; coefficient : 1.
_ Délai de réalisation : 20 %.
12. Renseignements complémentaires :
_ Renseignements administratifs : Mlle Derunes, (responsable du serv. Achats/marchés publics), email : solenne.derunes@cc-pays-redon.fr, fax 02.99.72.14.98.
_ Renseignements techniques :
_ M. André, (responsable du serv. aménagement, voirie), email : arnaud.andre@cc-pays-redon.fr, fax 02.99.71.36.91.
_ M. Mahe et M. Houyère du cabinet D2L Betali, email : c.mahe@d2l.fr, c.houyere@d2l.fr, fax 02.99.83.46.37.
13. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
14. Date d'envoi à la publicité : le 26 août 2008.
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