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Communauté de communes du Pays de Redon 35605Redon 0299721498
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Services de qualification et d'insertion professionnelles dont le support est l'entretien des espaces verts sur les secteurs Loire-Atlantique et Ille-et-Vilaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322603

Date de clôture estimée : 06/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/12/10)
7038934601
Communauté de communes du Pays de Redon
Services de qualification et d'insertion professionnelles dont le support est l'entretien des espaces verts sur les secteurs Loire-Atlantique et Ille-et-Vilaine
Avis d'appel public à la concurrence
1) Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté de communes du Pays de Redon, 66, rue des Douves, BP 70519, 35605 Redon cedex, tél. 02 99 72 13 84, fax 02.99.72.14.98.
2) Procédure de passation :
Procédure adaptée suivant l'article 30 du Code des marchés publics.
L'avis implique un marché public de services.
La procédure du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
3) Objet du marché : la présente consultation concerne les services de qualification et d'insertion professionnelles dont le support est l'entretien des espaces verts sur les secteurs Loire-Atlantique et Ille-et-Vilaine (hors Redon) de la Communauté de communes du Pays de Redon.
4) Détermination des lots, des options et/ou variantes :
Lots :
Lot 04 : entretien des espaces verts sur le secteur Loire-Atlantique.
Lot 05 : entretien des espaces verts sur le secteur Ille-et-Vilaine, hors Redon.
La consultation ne contient pas d'option et n'autorise pas les variantes.
5) Date prévisionnelle de début du marché : janvier 2011.
6) Renseignements et justificatifs à produire :
_ la lettre de candidature (DC1, ancien DC4).
_ la déclaration du candidat (DC2, ancien DC5) comportant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
_ la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
_ le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Conformément à l'art. 46 du Code des marchés publics, si le candidat est susceptible d'être retenu il devra fournir plus tard, dans un délai de 10 jours à partir de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces suivantes :
_ les documents ou attestations figurant aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
_ attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
_ la copie des attestations d'assurance couvrant l'activité, en cours de validité.
7) Modalités d'obtention des dossiers :
Le dossier de consultation des entreprises sera fourni, gratuitement, à chaque candidat, qui en fera la demande écrite, par courrier, mail (sophie.doare@cc-pays-redon.fr) ou fax.
Les candidats ont la possibilité de retirer le dossier de consultation sur le site : http://www.e-megalisbretagne.org/
8) Date et lieu de réception des offres :
Ces enveloppes devront parvenir à la CCPR avant le 6 janvier 2011 à 12 h, dernier délai.
Ces offres pourront, soit :
_ être remises contre récépissé au secrétariat de la Communauté de communes du Pays de Redon.
_ ou être envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec accusé de réception postale.
Les offres devront être rédigées en langue française et les prix mentionnés en euros.
9) Délai de validité des offres : 90 jours.
10) Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères classés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
_ Prix : 60 %.
_ Valeur technique : 40 %.
Sous-critères :
_ organisation et démarche d'insertion présentées dans la partie 1 du mémoire technique établi par le candidat selon les modalités du CCAP : 20 %.
_ organisation de la prestation support présentée dans la partie 2 du mémoire technique établi par le candidat selon les modalités du CCAP : 20 %.
11) Renseignements complémentaires : Solenne Derunes, responsable du service achats-marchés publics : email : solenne.derunes@cc-pays-redon.fr, fax 02.99.72.14.98, Arnaud André, responsable du service aménagement, voirie, email : arnaud.andre@cc-pays-redon.fr, 02 99 71 36 91 .
12) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes.
13) Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics : 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.90.68.
14) Date d'envoi à la publicité : 6 décembre 2010.
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