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Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois 44160
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Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323854

Date de clôture estimée : 08/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/10/10)
7036174501
Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois
Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché et coordonnateur du groupement de commande : communauté de communes du Pays de Pont-Château, Saint-Gildas-des-Bois, 7, place de l'Église, BP 97, 44160 Pont-Château.
2. Objet des marchés : réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
3. Lieux d'exécution : communes de Crossac, Drefféac, Guenrouët, Missillac, Pont-Château, Saint-Gildas-des-Bois, Sainte-Anne-sur-Brivet, Sainte-Reine-de-Bretagne, Sévérac.
4. Type de procédure : marché public de service à bons de commande passé selon la procédure adaptée (art. 28 et 77 du Code des marchés publics).
5. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Compétence et références de même nature : 20 %.
Note méthodologique et moyens mis en oeuvre : 30 %.
Délais de réalisation et disponibilité : 10 %.
Coût : 40 %.
6. Durée du marché : 1 an ferme + 1 an reconductible c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2012.
7. Date limite de réception des offres : le lundi 8 novembre 2010 à 12 h.
8. Retrait des dossiers :
_ Sur demande écrite préalable : courrier ou fax 02.40.45.07.99 auprès de : M. le Président de la communauté de communes du Pays de Pont-Château, Saint-Gildas-des-Bois, 7, place de l'Église, BP 97, 44160 Pont-Château.
_ Ou sur plate forme sécurisée : http://www.synapse-ouest.com (pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest (partenaire) au tél. 02 99 55 02 05 qui les aidera à s'enregistrer).
9. Conditions de remise des offres :
Les offres seront déposées à la communauté de communes contre récépissé, ou envoyées par la poste en recommandé avec AR à l'adresse ci-dessous : M. le Président de la communauté de communes du Pays de Pont-Château, Saint-Gildas-des-Bois, 7, place de l'Église, BP 97, 44160 Pont-Château.
Aucune offre par mail ne sera acceptée.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 11 octobre 2010.
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